Le traitement effectif par la justice des affaires de corruption et, plus généralement, de la délinquance en col blanc, est essentiel en démocratie.

Si cet impératif n’est pas assuré, un sentiment de justice à deux vitesses se développe inévitablement parmi les citoyens.

D’où la nécessité d’une justice financière suffisamment forte et indépendante pour garantir l’égalité de tous devant la loi.

C’est la raison pour laquelle Transparency France agit pour promouvoir l’indépendance et les moyens de la justice financière en France.

Verrou de Bercy

Si la France a réussi à combler une partie de son retard dans la lutte contre la corruption transnationale et l’évasion fiscale ces dernières années (création du PNF, renforcement des moyens alloués à la police financière, loi de 2013 qui étend les circonstances aggravantes en matière de délits fiscaux et opère un renversement de la charge de la preuve en matière de blanchiment… voir le bilan du quinquennat publié en décembre 2016), le maintien d’un système d’exception en France avec le Verrou de Bercy, qui désigne le monopole du ministère des Finances en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale, est aujourd’hui difficilement tenable.

Tout en préservant l’objectif d’efficacité du dispositif dans la lutte contre la fraude fiscale, des critères de transparence et d’égalité de traitement des citoyens doivent permettre de lever les soupçons d’impunité qui minent aujourd’hui la confiance dans notre démocratie.

• Retrouvez les éléments de notre intervention (bientôt disponibles)
• Retrouvez l’audition à l’Assemblée Nationale
• Retrouvez le communiqué de presse suite à l’audition de Transparency France devant la « Mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales le mardi 6 mars »