![[Communiqué] Appliquons le non-cumul des mandats dans le temps sans attendre 2032 [Communiqué] Appliquons le non-cumul des mandats dans le temps sans attendre 2032](https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2017/05/Model-vignette-web-actu2-1.jpg)

Jusqu’à récemment, nos élus pouvaient cumuler plusieurs mandats et fonctions. Deux lois ont permis de mettre fin en partie à cette « exception française » : la loi sur la transparence de la vie publique (2013) et la loi sur le non cumul des mandats (2014).
C’est un nouvel élan pour la démocratie qui permet de limiter les conflits d’intérêts, diversifier la vie politique, rendre les parlementaires disponibles pour exercer leur mandat dans les meilleures conditions.
Ces nouvelles règles s’appliqueront aux députés élus en juin 2017, à l’ensemble des sénateurs après le renouvellement partiel du Sénat de septembre 2017 et aux parlementaires européens en 2019.
PROJETS ET ACTIVITÉS
![[Communiqué] Appliquons le non-cumul des mandats dans le temps sans attendre 2032 [Communiqué] Appliquons le non-cumul des mandats dans le temps sans attendre 2032](https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2017/05/Model-vignette-web-actu2-1.jpg)

Le non-cumul des mandats : un nouveau souffle pour notre démocratie
publié le : 04-05-2017![[Communiqué] Transparence/éthique de la vie publique : les candidats s’engagent-ils ? [Communiqué] Transparence/éthique de la vie publique : les candidats s’engagent-ils ?](https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2017/03/Model-vignette-web-actu2.jpg)
[Communiqué] Transparence/éthique de la vie publique : les candidats s’engagent-ils ?
publié le : 22-03-2017EN SAVOIR PLUS
Nous avons récemment lancé ce nouveau site Web. Si vous êtes à la recherche de contenus spécifiques, notre site d’archives peut vous aider !
PUBLICATIONS CLÉS
OUTILS CITOYENS
Integrity Watch France est une base de données interactive qui offre un aperçu unique des activités déclarées par les parlementaires