Jusqu’à récemment, nos élus pouvaient cumuler plusieurs mandats et fonctions. Deux lois ont permis de mettre fin en partie à cette « exception française » : la loi sur la transparence de la vie publique (2013) et la loi sur le non cumul des mandats (2014).

C’est un nouvel élan pour la démocratie qui permet de limiter les conflits d’intérêts, diversifier la vie politique, rendre les parlementaires disponibles pour exercer leur mandat dans les meilleures conditions.

Ces nouvelles règles s’appliqueront aux députés élus en juin 2017, à l’ensemble des sénateurs après le renouvellement partiel du Sénat de septembre 2017 et aux parlementaires européens en 2019.