La loi « Sapin 2 », adoptée mardi 08 novembre 2016, apporte des avancées majeures concernant la corruption transnationale et la protection des lanceurs d’alerte. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne la lutte contre la corruption dans le commerce international, l’encadrement du lobbying et la protection des lanceurs d’alerte.

Ces avancées importantes qu’il faut saluer ne suffiront toutefois pas à elles seules à répondre à l’ensemble des enjeux de la lutte contre la corruption en France.  Les candidats à l’élection présidentielle doivent d’ores et déjà s’engager à aller plus loin.

 Voir l’analyse de la loi après son adoption définitive

Pour Transparency International, la régulation et la transparence du lobbying  constituent une règle de bonne gouvernance répondant à une attente pressante des citoyens. Suscitant nombre d’a priori critiques, et mal connu du grand public, le lobbying joue un rôle croissant dans l’élaboration de la décision publique, il concourt à la vitalité du débat démocratique, à condition de respecter trois principes : équité, intégrité, et transparence. La création du registre des représentants d’intérêts dans la loi Sapin 2 constitue donc un enjeu démocratique majeur. Il aura pour effet de démystifier la réalité du lobbying aux yeux du grand public, tout en tirant vers le haut les standards éthiques de la profession. Nos recommandations visent à ce que le décret qui sera transmis au Conseil d’Etat reflète ces principes et cette vision positive du lobbying comme enjeu démocratique.

> Lettre de Daniel Lebègue, Président de Transparency International France, adressée à Monsieur le Ministre Michel Sapin.