Loi Sapin 2 : analyses et suivi des décrets
Loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 »
Analyses de la loi « Sapin 2 »
La loi « Sapin 2 », adoptée mardi 08 novembre 2016, apporte des avancées majeures concernant la corruption transnationale et la protection des lanceurs d’alerte. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne la lutte contre la corruption dans le commerce international, l’encadrement du lobbying et la protection des lanceurs d’alerte.
Ces avancées importantes qu’il faut saluer ne suffiront toutefois pas à elles seules à répondre à l’ensemble des enjeux de la lutte contre la corruption en France. Les candidats à l’élection présidentielle doivent d’ores et déjà s’engager à aller plus loin.
Notre analyse de la loi Sapin 2 du 09/11/2016
Nos propositions d’amendements – 21/09/16
Notre analyse du projet de loi amendé après passage en séance publique au Sénat – 08/07/16
Notre analyse du projet de loi amendé après passage en commission des lois du Sénat – 22/06/16
Notre analyse du projet de loi amendé après 1ère lecture à l’Assemblée nationale – 13/06/16
Le détail de nos positions sur le projet de loi (avec nos propositions d’amendements) Pour comprendre les enjeux de la réforme, retrouvez nos fiches explicatives sur le lobbying, les lanceurs d’alerte et la transaction pénale.
Suivi des décrets
Lobbying : Recommandations sur le projet de décret relatif à l’article 25 de la loi Sapin 2
Pour Transparency International, la régulation et la transparence du lobbying constituent une règle de bonne gouvernance répondant à une attente pressante des citoyens. Suscitant nombre d’a priori critiques, et mal connu du grand public, le lobbying joue un rôle croissant dans l’élaboration de la décision publique, il concourt à la vitalité du débat démocratique, à condition de respecter trois principes : équité, intégrité, et transparence. La création du registre des représentants d’intérêts dans la loi Sapin 2 constitue donc un enjeu démocratique majeur. Il aura pour effet de démystifier la réalité du lobbying aux yeux du grand public, tout en tirant vers le haut les standards éthiques de la profession. Nos recommandations visent à ce que le décret qui sera transmis au Conseil d’Etat reflète ces principes et cette vision positive du lobbying comme enjeu démocratique.
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