Lois pour la confiance dans l’action politique

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était engagé sur la quasi-totalité de nos recommandations en matière de transparence et d’éthique de la vie publique. Il est allé plus loin en s’engageant à présenter plusieurs textes visant à « moraliser la vie publique ». Présentée le 14 juin en Conseil des ministres (et déposée le même jour devant le Sénat), le Président de la République a promulgué les lois pour la confiance dans la vie politique le vendredi 15 septembre 2017. Les lois pour la confiance dans la vie politique se décline en deux volets : une loi organique (n° 2017-1338) et loi ordinaire (n° 2017-1339).

Transparency International France salue notamment :

• le renforcement de l’encadrement des activités de conseil des parlementaires,
• la création de registres des déports et la prévention des conflits d’intérêts au sein du Parlement,
• l’interdiction des emplois familiaux dans les cabinets politiques,
• la suppression de la réserve parlementaire
• l’attestation de conformité fiscale pour les parlementaires.

Nous appelons cependant le gouvernement et les parlementaires à muscler les textes sur plusieurs sujets essentiels :

• la transparence des dépenses des parlementaires (voir nos 9 recommandations pour une réforme plus ambitieuse),
• le financement de la vie politique,
• la prévention de la corruption dans les collectivités territoriales,
• le lobbying,
• la déontologie au sein du Parlement.