Le procès Biens mal acquis comme si vous étiez (3/3)
Semaine 3 : Au coeur du procès des biens mal acquis
Il aura fallu dix ans d’un intense combat judiciaire pour que se tienne le premier procès des Biens Mal Acquis, celui qui nous oppose à Teodorin Obiang, Vice-Président de Guinée Equatoriale. Les audiences publiques se sont achevées jeudi 06 juillet au Tribunal correctionnel de Paris. Accusé de s’être constitué un patrimoine considérable en France avec de l’argent public détourné de Guinée-Equatoriale, le prévenu ne s’est pas présenté.
- Semaine 1Tentatives vaines du clan Obiang pour faire annuler le procès
- Semaine 2Des témoignages accablants
Semaine 3 : Retour sur les plaidoiries et le réquisitoire du Procureur
Le mercredi 05 juillet, la présidente du Tribunal a d’abord statué sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité soulevé la semaine précédente, rejetant sans doute la dernière carte de la défense pour obtenir le renvoi du procès. L’audience s’est donc poursuivie en laissant la parole à notre avocat, Me Bourdon.
Mentionnant les attaques dont la partie civile, les témoins et lui-même ont été la cible tout au long de cette procédure judiciaire, William Bourdon a d’abord rappelé le caractère exceptionnel de cette affaire.
Il s’est ensuite attaché à convaincre une dernière fois le Tribunal qu’il n’existe aucun obstacle juridique aux poursuites et à la condamnation de Teodorin Obiang, s’agissant des infractions qui lui sont reprochées.
Au nom du principe de territorialité d’abord, il a rappelé que la juridiction française est compétente pour juger Teodorin Obiang puisque le délit de blanchiment de fonds issus de la corruption dont il est accusé, a été commis sur le territoire français.
Il a précisé également qu’en droit, l’infraction de blanchiment est autonome et distincte, c’est-à-dire qu’elle peut être poursuivie indépendamment de l’infraction d’origine en Guinée-Equatoriale.
En s’adressant une dernière fois à la Présidente du Tribunal, Me Bourdon a conclu : « C’est une fierté pour vous et notre pays que la France accueille le premier procès d’un kleptocrate. Le XXIe siècle consacrera l’intolérance de tous les citoyens du monde envers les puissants qui utilisent leur pouvoir pour s’enrichir ».
Le réquisitoire du Procureur est ensuite venu clôturer l’audience, en rappelant les faits reprochés et les avoirs saisis durant l’instruction : un hôtel particulier de plus de 4000m2, des dizaines de voitures de luxe, une collection d’œuvres d’art…
Concernant les flux financiers illicites, le procureur a affirmé que la société d’exploitation forestière, mentionnée de nombreuses fois lors des audiences et dont est actionnaire Teodorin Obiang, est selon l’instruction une coquille vide qui a servi au transit de flux financiers illicites. « Cette affaire est très simple à juger, les faits de blanchiment sont établis », a-t-il déclaré.
Le procureur a conclu sur la peine requise à l’encontre du prévenu : 3 ans d’emprisonnement, 30 millions d’amende ainsi que la confiscation des biens saisis par la justice. Concernant un de ces biens : le fameux immeuble de l’avenue Foch, estimé à lui seul à 107 millions d’euros, et présenté par la Guinée Equatoriale comme des locaux diplomatiques et donc inviolables, le magistrat a qualifié ce procédé de « manœuvre pour tenter de faire échapper ce bien à l’action de la justice française », soulignant qu’il était « assez rare » qu’une représentation diplomatique aménage dans ses locaux une discothèque.
Le jeudi 06 juillet, la défense s’est adressée à son tour au Tribunal, cette fois pour plaider la relaxe de Teodorin Obiang. Pendant près d’1h30, Me Marsigny a tenté d’affaiblir la plaidoirie de Me Bourdon, revenant sur la compétence du tribunal français pour juger de crimes de détournement potentiellement commis en Guinée équatoriale.
Mais comment juger, sur la base du droit français, des faits provenant de l’étranger par un prévenu étranger ? », a-t-il soulevé. « Dans son pays, on a le droit d’être ministre et de passer des contrats avec une entreprise dans le même domaine. Mais est-ce que cela intéresse quelqu’un, dans les médias ? Non, pas un filet ! », a-t-il clamé.
Les avocats de la défense ont qualifié ce procès d’injuste et de stigmatisant et ont affirmé que la parte civile, à travers cette procédure, a tenté d’outrepasser le cadre juridique au nom de la morale.
L’avenir de cette affaire est désormais dans les mains de la justice française qui rendra son jugement le 27 octobre prochain à 10h.
« Ce procès marque non seulement une étape majeure dans la lutte contre la corruption, l’impunité dont certains dirigeants bénéficiaient jusqu’à présent s’érode mais il permet aussi de remettre au cœur des débats la question de la restitution des avoirs détournés aux populations victimes. Près de 14 ans après la signature de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la mise en œuvre effective du principe de restitution (Article 51) est encore très loin d’avoir atteint les résultats espérés. Cet enjeu est au cœur de notre action dès le départ et nous proposerons prochainement des propositions concrètes en ce sens. »
Laurène Bounaud
Pour aller plus loin :
> Lire la position de Transparency France
> Parcourir l’infographie publiée par le Nouvel Obs : « La carte aux trésors des biens mal acquis »
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