POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE

Cette politique de protection des données à caractère personnel décrit la façon dont,  nous protégeons vos données personnelles traitées via le site  https://transparency-france.org/ », site web[1]  dont l’association TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE, domiciliée 14 passage Dubail 75010 Paris, en est le responsable de traitement.

De manière générale, il est possible de visiter le site web de TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE sans nous communiquer aucune donnée personnelle vous concernant. Pour les services demandés, des règles différentes peuvent s’appliquer au traitement de vos données personnelles, et sont expliquées point par point ci-dessous.

FINALITÉ DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

  • (a) vous fournir les services d’information que vous avez demandés (notamment : l’envoi de la Newsletter, informations sur nos activités,’appels à mobilisations,’appel à dons à l’envoi de nos communications e-mail (newsletter, appel à mobilisation, appels à don): prénom, nom, e-mail.
  • (c)  assurer l’envoi du reçu fiscal correspondant au don fait.  Les données collectées: -(Civilité- nom- prénom- e-mail- adresse postale- montant du don – mode de versement-dates de versement ) sont nécessaires à l’envoi du reçu fiscal ;
  • (c) recueillir les données à des fins de statistiques, pour analyser l’activité de notre site et améliorer les produits et services que nous proposons (notamment par le biais de cookies[2]) ;

COLLECTE DES DONNEES

Les données personnelles que nous pouvons collecter :

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité, votre sexe, votre date de naissance.
  • Données de contact : adresse e-mail et postale, numéro de téléphone,
  • Données de transaction et de paiement. Lorsque vous effectuez un don, nous collectons certaines informations financières vous concernant notamment la date et l’heure du don, le montant du don et autres détails afférents à la transaction. En aucun cas, les informations liées à votre carte bancaire ne sont connues par TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE lorsque vous effectuez un don en ligne. Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne Iraiser, Gocardless ou Paypal. Vous ne devez sous aucun prétexte communiquer les données de votre carte bancaire par un autre biais.
  • Données de connexion : Tous nos fichiers de données sont traités en conformité avec les recommandations de la CNIL[3] et la législation française (date, heure, adresse IP, vos logiciels et matériels les pages consultées).
    Aucune donnée n’est collectée à votre insu.
    Les données que vous nous transmettez sont destinées à l’usage de notre organisation et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

En remplissant un formulaire d’adhésion, de don, de pétition, d’inscription à notre newsletter sur notre site www.transparency-france.org, vous convenez et acceptez que TRANSAPRENCY INTERNATIONAL FRANCE puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées dans la présente politique de confidentialité .

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données que vous nous communiquez via notamment les  formulaires (inscription à la newsletter, signature de pétition, d’adhésion, de don, formulaire de contact…) ont pour destinataires les salariés de l’association TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE en charge de suivre votre demande ou votre action.

Ces données peuvent être transmises aux prestataires et sous-traitants – auxquels TRANSPARENCY INTERNATIONAL France fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant  (voir la rubrique « Gestion et utilisation des cookies » ).

DURÉE DE CONSERVATION

TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies.

 EXERCICE DE VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.. Vous pouvez aussi vous opposer à ce qu’elles soient échangées ou cédée.) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem »

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en nous contactant :

  • par mail : [email protected]transparency-france.org
  • par courrier à l’adresse  : TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE – 14 Passage Dubail, 75010 PARIS

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, notamment sur son site internet www.cnil.fr.

SE DÉSABONNER

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse [email protected]

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles.

Ainsi, et conformément au RGPD, TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

PRESTATAIRES DE SERVICE

Nous recourons à divers prestataires de service tiers afin de nous aider à fournir les services en lien avec TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE. Ces prestataires de service disposent d’un accès limité à vos informations dans le cadre de l’exécution de ces tâches pour notre compte, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les termes de la présente politique de confidentialité.

  • Iraiser

Plateforme de gestion des dons en ligne.

Lien vers leur politique de confidentialité.

  • Gocardless

Prestataire de gestion des prélèvements automatiques en ligne

Lien vers leur politique de confidentialité.

  • Paypal

Solution de paiement

Lien vers leur politique de confidentialité.

  • Mailchimp

Prestataire de routage d’emailing. Nous utilisons mailchimp pour envoyer toutes nos communications (newsletter, messages d’informations, appels à dons, pétition, demande d’adhésion)

Lien vers leur politique de confidentialité

  • OVH

Les données que nous collectons sont  hébergées chez  un prestataire de services, la société OVH), basé au 2 rue Kellermann à Roubaix, en France.

En qualité de sous-traitant, OVH s’engage à :

  • Traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services : OVH ne traitera jamais vos informations à d’autres fins (marketing, etc.).
  • Ne pas transférer vos données hors UE ou hors pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant :
  • nous informer de tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter vos données personnellesl: à ce jour, aucune prestation dont OVH a la charge n’est sous-traitée en dehors du groupe OVH.
  • A mettre en œuvre des standards de sécurité élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation à nos services.
  • nous notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de données.
  • nous assister à respecter nos obligations réglementaires en nous fournissant une documentation adéquate de ses services.

Ces engagements sont concrètement retranscrits au travers des Conditions générales de service (CGS) d’OVH. À ce titre, et sauf conditions particulières, elles sont opposables par tout client à OVH en sa qualité de sous-traitant.

TRANSFERT HORS UE

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, TRANSPARENCY INTERNATIONAL France prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA).

GESTION ET UTILISATION DES COOKIES

Notre site www.transparency-france.org utilise des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur Internet télécharge et stocke sur votre ordinateur. Et ce, dans le but de reconnaître l’utilisation répétée du site internet de TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE par le même utilisateur. Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de ces cookies. Les données utilisées sont strictement anonymes et sont destinées à des traitements statistiques. Comme par exemple les pages ou autres contenus que vous visualisez, les informations sur la façon dont vous avez utilisé notre site internet, l’adresse IP, les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil.

a.       Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE.

b.      Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez les liens ci-dessous.

Voici une liste de services utilisés par TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE et qui utilisent des cookies :

  • Google Analytics (outils de mesure d’audience)

Le service d’analyse web Google Analytics utilise des cookies, des fichiers texte stockés sur votre ordinateur, afin de mesurer l’audience de notre internet. En nous fournissant des données anonymes, nous pouvons connaître l’utilisation et les performances de notre site et en améliorer son fonctionnement.

Les informations générées par ces cookies, telles que l’heure, le lieu et la fréquence de vos visites sur notre site, y compris votre adresse IP, sont transmises à l’emplacement de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation de notre site, pour compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers si cela est requis par la loi ou dans la mesure où ces données sont traitées par des tiers pour le compte de Google.

Google déclare qu’il n’associera jamais votre adresse IP à d’autres données détenues par Google.

  • Google AdWords (outils de promotion de nos actions)

TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE utilise le service Google Adwords afin de promouvoir notre association et nos projets via des publicités ciblées offertes par Google destinées aux internautes.

Si vous accédez à notre site via une annonce Google, un cookie est placé sur votre ordinateur. Ces «cookies de conversion» cessent d’être actifs après 30 jours et ne sont pas utilisés pour vous identifier personnellement. Si vous consultez certaines pages de notre site web alors que le cookie est toujours actif, Google et nous savons que vous, en tant qu’utilisateur, avez cliqué sur les annonces diffusées sur Google et que vous les avez redirigées vers notre site. Google utilise les informations obtenues via les « cookies de conversion » pour compiler des statistiques sur notre site web. Ces statistiques nous indiquent le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur notre annonce ainsi que les pages de notre site auxquelles chaque utilisateur a accédé. Cependant, ni nous ni les autres annonceurs qui utilisent « Google-AdWords » ne reçoivent des informations pouvant être utilisées pour identifier personnellement les utilisateurs. Vous pouvez empêcher l’installation de «cookies de conversion» en apportant les modifications appropriées aux paramètres de votre navigateur, par exemple en configurant votre navigateur de sorte que le placement automatique des cookies soit désactivé ou en bloquant les cookies du domaine «googleadservices.com».

Vous pouvez obtenir la politique de confidentialité des données de Google sur le lien suivant : https://services.google.com/sitestats/de.html

  • AddThis (outils de partage sur les réseaux sociaux)

Nous utilisons AddThis pour fournir des boutons sur toutes les pages pour vous aider à partager notre contenu.

Consultez la politique de confidentialité de AddThis :
http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy

Si vous préférez que AddThis et ses partenaires tiers ne reçoivent pas vos informations personnelles via des cookies aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir à tout moment.

http://www.addthis.com/privacy/opt-out (en anglais)

En cas de désinscription, un cookie de désactivation sera placé sur votre appareil. Le cookie de désactivation indique aux outils AddThis et à la barre d’outils AddThis de ne pas inclure d’informations provenant de ce périphérique dans AddThis Data.

  • Privy (formulaire d’inscription à notre newsletter)

Nous utilisons Privy pour vous soumettre le formulaire d’inscription à notre newsletter mensuelle. Privy peut utiliser des cookies qui recueillent des informations totalement anonymes et non personnellement identifiables sur les visiteurs de notre site web. En aucun cas Privy ne partage ou ne vend les adresses e-mail ou toute autre information personnellement identifiable qui vous est fournie lors de l’inscription, ou utilise les adresses e-mail de vos clients pour envoyer des emails sans votre consentement. Toutes les données seront envoyées à un serveur exploité par Privy, Inc aux États-Unis.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur Privy à la page suivante :
https://privy.com/privacy-policy

https://privy.com/data-promise

  • Facebook

Chaque fois que notre site web reçoit une demande d’accès équipée d’un composant Facebook, le composant invite votre navigateur à télécharger une image de ce composant Facebook. Grâce à ce processus, Facebook est informé précisément quelle page de notre site TRANSPARENCY INTERNATIONAL France est visitée.

Lorsque vous accédez à notre site en étant connecté à Facebook, Facebook utilise les informations collectées par ce composant pour identifier la page précise que vous consultez et associer cette information à votre compte personnel sur Facebook. Chaque fois que vous cliquez sur le bouton «J’aime», par exemple, ou que vous entrez un commentaire, cette information est transmise à votre compte personnel sur Facebook et y est enregistrée. En outre, Facebook est informé de votre visite sur le site web de TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE. Cela se produit indépendamment du fait que vous cliquiez sur un composant ou non.

Si vous souhaitez empêcher le transfert et le stockage de données personnelles et de vos interactions avec notre site web par Facebook, vous devez d’abord vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site web. Les politiques de protection des données de Facebook fournissent des informations supplémentaires, en particulier sur la collecte et l’utilisation des données par Facebook, vos droits à cet égard ainsi que les options qui s’offrent à vous pour protéger votre vie privée : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

  • Twitter

Notre site Web TI utilise des composants fournis par Twitter. Chaque fois que notre site web reçoit une demande d’accès équipée d’un composant Twitter, le composant demande à votre navigateur de télécharger une image de ce composant sur Twitter. Grâce à ce processus, Twitter est informé précisément quelle page du site de TRANSPARENCY INTERNATIONAL France est visitée. Nous n’avons aucun contrôle sur les données que Twitter recueille dans le processus ou sur l’étendue des données collectées par Twitter. Au meilleur de nos connaissances, Twitter recueille l’URL de chaque site Web consulté ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur, mais le fait uniquement dans le but d’afficher des composants Twitter

Vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#

Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité des données dans les paramètres de votre compte, à l’adresse http://twitter.com/account/settings

  • Linkedin

Notre site utilise des composants fournis par le réseau LinkedIn. Chaque fois que notre site web reçoit une demande d’accès équipée d’un composant LinkedIn, le composant invite votre navigateur à télécharger une image de ce composant depuis LinkedIn. Grâce à ce processus, LinkedIn est informé exactement quelle page du site de TRANSAPRENCY INTERNATIONAL FRANCE est accessible. En cliquant sur le bouton « recommander » de LinkedIn lorsque vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, vous pouvez lier le contenu de notre site web à votre profil LinkedIn. Cela permet à LinkedIn d’associer votre visite à notre site avec votre compte LinkedIn.

Nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées par LinkedIn, ni sur l’étendue des données collectées par LinkedIn. Nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transférées à LinkedIn. Les détails sur la collecte de données par LinkedIn ainsi que vos droits à cet égard et les options de configuration de votre navigateur peuvent être obtenus à partir de la politique de confidentialité des données LinkedIn, qui peut être consulté à: http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

  • Youtube

Sur notre site Web TI, nous utilisons des composants (vidéos) de YouTube. Pour ce faire, nous utilisons l’option « – mode de protection des données amélioré – » fournie par YouTube.

Lorsque vous affichez une page comportant une vidéo intégrée, une connexion sera établie avec le serveur YouTube et le contenu apparaîtra sur le site web de TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE via une communication vers votre navigateur.

Selon les informations fournies par YouTube, en « mode de protection des données amélioré -« , les données ne sont transférées que sur le serveur YouTube, en particulier sur les sites Web TI que vous avez visités, si vous regardez la vidéo. Si vous êtes connecté à YouTube en même temps, cette information sera associée au compte membre de YouTube. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte de membre avant de visiter notre site web.

Vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

Google fournit des informations supplémentaires sur la protection des données via le lien suivant: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de

c.       Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web.

CONSENTEMENT

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront mises à jour sur notre site web. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions, vous pouvez directement nous contacter par email à l’adresse [email protected] ou par courrier à : l’association TRANSPARENCY INTERNATIONAL France au 10 passage Dubail – 75010 Paris-FRANCE

[1] Dénommé ci-après site Web TI

[2] Voir la rubrique  la « Gestion et utilisation des cookies »

[3] CNIL : Commission National de l’Informatique et des Libertés. La CNIL est le nom de l’autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles