Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site web transparency-france.org et des dispositifs associés

Le site accessible à l’adresse transparency-france.org (et les sites placés en sous-domaines qui en découlent) est destiné à l’information personnelle et la mobilisation des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Conditions Générales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables sur le territoire français. La connexion et l’accès au site transparency-france.org et aux services qui lui sont associés impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales décrites dans cette page. transparency-france.org se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion. Le site Internet transparency-france.org et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Publication et hébergement

transparency-france.org est publié par l’association Transparency International France, domiciliée au 14, passage Dubail – 75010 Paris

Directrice de la publication : Laurène Bounaud
Hébergement des sites web : OVH

Conception et réalisation : Agence Parteja

Droits de propriété intellectuelle

transparency-france.org avise ses utilisateurs que de nombreux éléments du site :

  • Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques… ;
  • Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins ;
  • Sont protégés par la législation sur les marques (dont le terme « marque » )

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) pour toute diffusion où que ce soit doivent faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la part de transparency-france.org

Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à :

  • Adobe Systems Incorporated pour Acrobat Reader™ (lecture des fichiers au format « pdf » )
  • Microsoft Corporation pour MS-Word™ (lecture des fichiers au format « doc » ), MS-Excel™ (lecture de fichiers au format « xls » ), MS-Powerpoint™ (lecture de fichiers au format « ppt » )
  • Macromedia Incorporated pour Flash Player™ (lecture des fichiers au format « swf » )
  • ou de tout autre logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales.

Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable du propriétaire est interdite.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site web transparency-france.org sous votre seule et entière responsabilité. transparency-france.org ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

transparency-france.org vous offre la possibilité d’envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d’informer vos correspondants de l’intérêt de certains articles ou documents présents sur le site. A ce titre, la responsabilité de transparency-france.org ne peut être engagée du fait d’un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais du site transparency-france.org ne peut pas être tenue pour responsable des messages dont l’association n’est pas l’auteur et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site transparency-france.org ou vers l’un des projets associés à transparency-france.org nécessite une autorisation préalable et écrite transparency-france.org

En tout état de cause, transparency-france.org n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site transparency-france.org se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Pour en savoir plus

Pour toute question complémentaire, nous vous proposons de nous contacter en nous adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@transparency-france.org

Droit d’accès et de rectification

transparency-france.org s’engage à conserver et à ne pas diffuser à l’extérieur les informations vous concernant.

L’ensemble de ces informations sont conservées sur nos serveurs sécurisés pour une durée de trois ans.

Modification et suppression des données

Le site transparency-france.org est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). En application des articles 38 à 40 de la loi dite « Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, adressez-nous un courriel à l’adresse suivante : contact@transparency-france.org

Centre d’assistance juridique et d’action citoyenne

Afin de traiter les signalements et les informations portées à la connaissance du Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC), les informations concernant ces signalements ainsi que les données personnelles sont conservées sur nos serveurs sécurisés. Les données personnelles seront supprimées trois ans après la fin du traitement du dossier par nos équipes.

Les personnes à l’origine de signalements au CAJAC ainsi que les éventuelles personnes objet de ces signalements disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour juste motif sur les données qui les concernent. Si elles souhaitent exercer ce droit, il convient d’adresser un courriel à l’adresse suivante : signalement@transparency-france.fr

Dons

transparency-france.org s’engage à respecter la confidentialité de votre don, à ne pas transmettre vos coordonnées à un autre organisme pour des échanges de fichiers et faire preuve de transparence dans sa gestion financière.

Crédits

Photos : Crédits photos ou à défaut sous licence CC0 (Creative Commons Zéro) - Adobe Stock

Icônes : Flaticon

Adhérer

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Nullam nec suscipit nisi, vel consectetur purus. Vestibulum tristique lacus porta tristique sollicitudin. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Nullam nec suscipit nisi, vel consectetur purus.