Encadrement des lobbys

Nos combats

Le lobbying, ou représentation d’intérêts, désigne les actions d’influence de la décision publique par une organisation privée. Ces initiatives peuvent s’inscrire dans le jeu démocratique en concourant à l’expression d’une diversité de points de vue que les élus et responsables publics peuvent prendre en compte avant de légiférer. Mais, sans règles claires, le lobbying peut devenir un outil d’influence opaque au profit de quelques intérêts privés — au détriment de l’intérêt général.

Ce que demande Transparency

Depuis l’adoption de la loi Sapin II en 2016, un répertoire du lobbying et des règles déontologiques applicables aux lobbyistes ont été créés en France. Transparency France a salué les avancées, mais aussi souligné les failles de ces dispositifs. À chaque débat parlementaire ou réforme institutionnelle, nous soumettons des propositions concrètes pour améliorer l’encadrement des activités de représentation d’intérêt afin de promouvoir des pratiques transparentes, intègres et équilibrées, garantes d’une égalité d’accès aux décideurs publics.

Nos recommandations :

Elargir les obligations de transparence du lobbying à toutes les organisations aujourd’hui exemptées de déclaration, notamment les associations religieuses ou les associations d’élus locaux. Elargir aussi les obligations de transparence aux actions de lobbying visant des responsables publics aujourd’hui exemptés comme le Président de la République ou les membres du Conseil d’Etat;
Prévoir une obligation de publication des documents adressés par les lobbyistes aux décideurs publics
Définir des mécanismes d’élaboration de la décision publique permettant d’améliorer l’équilibre entre représentation des intérêts lucratifs et représentation des intérêts non lucratifs
Améliorer le contenu des déclarations de lobbying (quel responsable public a été visé, avec quel objectif précis, sur quelle décision publique, avec quel budget exact)
Publier les déclarations de lobbying tous les semestres et non plus une fois par an
Donner à la HATVP les moyens nécessaires pour contrôler efficacement les lobbys.

Nous signalons les dérives

Chez Transparency International France, nous dénonçons les situations où le lobbying s’exerce dans l’opacité ou avec des techniques illégitimes. Car un lobbying non encadré peut donner un accès privilégié à certains acteurs publics, au détriment de l’intérêt général et de la confiance des citoyens.

Suite aux enquêtes menées par des médias d’investigation, Transparency France a eu l’occasion, par le passé, de signaler de telles pratiques présumées dans le cadre de l’affaire Nestlé Waters, des activités de représentation d’intérêt du Groupe Bernard Hayot, du lobbying mensonger de Phyteis, des initiatives entreprises par l’Association nationale des industries alimentaires…

RessourceS

POUR UN MEILLEUR ACCOMPAGNEMENT DU LOBBYING

Ce rapport de Transparency International France propose un état des lieux du lobbying en France et met en lumière les limites de son encadrement actuel. Il formule des recommandations concrètes pour renforcer la transparence, l’intégrité des échanges et l’équité d’accès aux décideurs publics, afin de garantir une prise de décision plus ouverte et démocratique.

Voir le rapport

Moyens financiers de lobbying : un déséquilibre entre entreprises et ong qui menace l’intérêt général

Cette étude repose sur une analyse inédite des données déclarées au répertoire des représentants d’intérêts de la HATVP entre 2018 et 2024. Elle met en évidence un déséquilibre massif entre les moyens de lobbying des acteurs lucratifs et ceux des acteurs non lucratifs. Les entreprises, fédérations professionnelles et organisations patronales représentent 86 % des acteurs inscrits et déclarent près de 9,5 fois plus de dépenses de lobbying que les ONG, associations et autres organisations d’intérêt général.

Voir la note d’analyse