Nommés le 6 juillet dernier, les ministres du gouvernement Castex disposaient d’un délai de deux mois pour transmettre leurs déclarations d’intérêts et de patrimoine à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Cette dernière va maintenant entamer son travail de vérification, en collaboration avec les services administratifs et fiscaux, avant de les rendre publiques.

Autrefois vue comme une lourdeur administrative inutile, hier encore traitée avec légèreté par certains qui n’avaient pas encore pris la mesure des exigences citoyennes en matière de transparence et d’exemplarité de la vie publique, cette obligation de déclaration s’est imposée comme un outil essentiel pour veiller à la probité des élus et décideurs politiques.

Dès leur publication par la HATVP, les déclarations d’intérêts et de patrimoine sont observées, détaillées, vérifiées par les journalistes, les ONG et les citoyens désireux de s’assurer de l’exemplarité des décideurs politiques. Car la transparence de la vie publique n’est pas une fin en soi mais bien un moyen de faire apparaître les conflits d’intérêts potentiels et de prévenir les risques de corruption, de fraude fiscale ou encore d’enrichissement illicite parmi les décideurs publics, qu’ils soient élus, nommés ou directeurs de l’administration centrale. Pour cela, ces derniers doivent non seulement être exemplaires, mais ils doivent permettre au plus grand nombre de constater qu’ils le sont.

C’est dans cette logique de démocratisation de l’accès à l’information que Transparency International France a développé www.integritywatch.fr, une plateforme d’open data consacrée aux déclarations d’intérêts des élus, responsables politiques auprès de la HATVP qui permet de mieux mesurer l’influence des lobbies sur la décision publique et de veiller à ce que les élus et décideurs publics se tiennent suffisamment à l’écart des intérêts privés, afin d’éviter les conflits d’intérêt.

Pour autant, on mesure à chaque nouvelle révélation ce qu’il reste à faire pour hausser les standards en matière de déclaration et de contrôle. Avec 52 agents pour contrôler les 5 360 déclarations de patrimoine et d’intérêts reçues en 2019, la HATVP ne dispose en effet que de moyens limités qui allongent les délais de vérification des déclarations.

Les contrôles des déclarations d’intérêts et de patrimoine sont également limités par les pouvoirs de la HATVP qui ne dispose actuellement pas de toutes les prérogatives nécessaires pour remplir ses missions le plus efficacement possible. Un constat partagé par Didier Migaud, nouveau président de la HATVP qui a récemment exprimé le souhait de voir l’autorité disposer d’un droit de communication autonome élargi aux administrations, aux entreprises et aux banques, ainsi que d’un pouvoir de sanction propre, pour les manquements aux obligations administratives et déontologiques non substantiels.

Nous souhaitons que la nouvelle vague de publication des déclarations d’intérêts et de patrimoine des membres du gouvernement Castex soit l’occasion de mettre en adéquation les moyens nécessaires au monitoring de ces déclarations et l’exigence citoyenne en matière de probité et d’éthique.