Note de position | Contribution de Transparency International France aux travaux de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Note de position | Contribution de Transparency France aux travaux de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Lundi 26 février 2024, Transparency France a remis aux sénateurs membres de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France ses recommandations pour mieux prévenir, détecter et combattre le phénomène.

Les efforts de la France en matière de lutte anti-corruption et, plus largement de lutte contre les flux financiers illicites, sont primordiaux dans son combat contre le narcotrafic et la criminalité organisée.
Trafic de stupéfiants et corruption active ou passive sont des délits convergents créant un véritable cercle vicieux de violence, de pauvreté, d’inégalité et d’érosion de la confiance dans les institutions s’étendant à l’échelle de la société toute entière. La criminalité économique et financière est essentielle pour soutenir les activités criminelles. 60 % des réseaux criminels opérant dans l’UE utilisent des méthodes de corruption pour atteindre leurs objectifs illicites. S’attaquer à la corruption, c’est affaiblir, voire anéantir, considérablement la criminalité organisée. Détection et répression sont devenus des enjeux majeurs en complément des politiques de prévention.

Transparency International travaille depuis de nombreuses années sur les liens entre la corruption et le narcotrafic. Ainsi, depuis 2016, le Mouvement porte, aux côtés d’INTERPOL et de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, le projet CRIMJUST, financé par l’Union européenne. Ce projet vise à réduire l’impact du crime organisé et de la corruption sur la sécurité et l’état de droit dans les pays situés le long des routes du trafic de stupéfiants en Afrique et en Amérique du Sud. Ce projet s’est d’abord concentré sur le renforcement des capacités techniques des services d’enquête de ces pays, puis s’est intéressé aux moyens de faciliter la coopération internationale en matière pénale entre ces différents pays, en privilégiant des enquêtes patrimoniales transfrontières permettant de remonter le fil de l’ensemble des réseaux criminels.

En France, les défis à relever pour endiguer la corruption et les flux financiers illicites restent nombreux, au premier rang desquels ceux d’une volonté politique à réaffirmer pour mieux détecter la corruption, en assurer la prévention, ainsi qu’une poursuite effective et une répression efficace s’appuyant sur l’intensification des saisies et confiscations.


Source : Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime, 2021

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