Dans le cadre du projet STEP EU (Strengthened Enforcement Capacities of Public Authorities (STEP EU), Transparency International s’est intéressé aux moyens dont disposent les autorités de plusieurs pays européens – la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Portugal, la Slovénie et l’Espagne – pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux.

Au cours de plusieurs publications précédentes, Transparency International a pu rappeler l’importance de l’accès aux données clés sur la propriété pour la société civile et les services d’enquête.

Si ces enjeux sont déterminants, ils ne pourront s’accompagner d’effets sans le recours à une coordination interservices sur tout le maillon de la chaîne (du préventif au répressif), le développement de ressources humaines et technologiques substantielles et bien sûr, la coopération internationale.

Parmi les recommandations effectuées par le GAFI à la France dans sa dernière évaluation mutuelle (2022) figure notamment la recommandation suivante: « Poursuivre son recours à la coopération internationale entre CRF en exploitant davantage les outils à disposition offert au niveau européen par le réseau Fiu.net ».

A ce titre, les recherches menées par Transparency International France ont permis d’identifier une bonne pratique en matière de coopération internationale entre cellules de renseignement financier.

Focus sur une bonne pratique en matière de coopération internationale

Le règlement du 31 mai 2024 (2024/1620) est venu instituer une nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« ALCB » ou « AMLA » en anglais).

La création de l’ALCB est destinée, entres autres, à promouvoir des approches communes pour la surveillance de toutes les entités assujetties à la LCB-FT au sein de l’UE et à faciliter la réalisation d’ « analyses communes » ainsi que le partage d’informations entre les CRF (« cellules de renseignement financier »). L’objectif des analyses conjointes telles que définies dans le règlement est de permettre aux CRF de tirer parti de synergies potentielles entre elles, d’obtenir une vue d’ensemble sur des dossiers complexes ou des réseaux criminels transfrontaliers, et de renforcer leurs capacités d’analyse.

Dans son rapport d’activité 2023, la cellule de renseignement financier (CRF) française a mis en avant l’utilisation d’analyses conjointes menées en coopération avec d’autres pays. Afin d’anticiper les défis, les questions et les opportunités que soulève ce type de collaboration, Tracfin (CRF française) s’est associée à la CRF luxembourgeoise pour mener une analyse conjointe ciblant des schémas de fraude transfrontalière :

« Les deux CRF ont ainsi mené un premier travail d’analyse conjointe entre avril et septembre 2023 portant sur un vaste réseau d’entreprises créées dans le but de détourner des fonds versés au titre de remboursements de crédits de TVA. Les investigations croisées menées ont fait apparaître un nombre important de sociétés impliquées et les flux financiers transnationaux retracés. Dans le prolongement des efforts de coopération menés depuis 2022, ce dossier a été transmis au Parquet européen ».

Tous les échanges entre CRF ont lieu via des canaux sécurisés, FIU.net et ESW (Egmont Secure Web). Pour la recherche de données, le travail a été effectué séparément par chaque CRF, puis les données ont été partagées ou croisées entre elles. A la différence, en dehors des analyses conjointes, le partage d’informations se fait sur la base de requêtes dédiées aux CRF. Dans le cas précis de l’analyse avec la CRF luxembourgeoise, aucun défi particulier n’a été rencontré en matière d’échange de données.

Les sources utilisées pour approfondir les recherches sont notamment les registres des comptes bancaires, les registres des sociétés, les données fiscales… Les déclarations d’opérations ou les informations de soupçons reçues sont toujours à l’initiative des premières investigations en France.

D’après le rapport d’activité de Tracfin, cet exercice conjoint a facilité un partage de connaissances avec d’autres CRF et institutions européennes. Il a également préparé le terrain à de futurs échanges dans le cadre de l’ALCB, afin de mieux lutter contre ce type de fraude— tout en mettant en évidence les défis importants que représentent les analyses conjointes en matière de culture, d’outils et de ressources ; les CRF concernées opérant sous des mandats juridiques, des pouvoirs et des capacités différents.

Parmi les premiers défis globaux identifiés se trouvent notamment :

• L’harmonisation des formats de relevés bancaires : la CRF française travaille étroitement sur ce sujet avec les professions assujetties en France ; des groupes de travail existent également au niveau européen et doivent être encouragés.
• La classification des données, avec des défis davantage prospectifs : toutes les CRF ne disposent pas des mêmes prérogatives (par exemple, l’existence d’un registre des comptes bancaires comme FICOBA en France, les droits d’accès aux bases de données, les droits de demande d’informations), mais aussi en termes d’effectifs disponibles ou de moyens d’analyse de données de masse.
• Les grands ensembles de données, notamment dans le cadre des travaux importants en cours sur les sociétés écrans, nécessiteront des efforts conjoints au niveau européen.

L’ALCB n’a pas encore lancé d’analyses conjointes à ce stade — des discussions sont en cours en son sein, et des groupes de travail ont été mis en place pour élaborer un mécanisme adapté, conforme au règlement anti-blanchiment. Il est fort à espérer que la première expérimentation franco-luxembourgeoise aura permis de poser de premiers jalons de réflexion déterminants. En 2025, des initiatives similaires sont d’ores et déjà prises entre Tracfin et d’autres homologues européens, notamment pour renforcer la lutte contre les réseaux de blanchiment via la création de sociétés éphémères.