Malgré les engagements répétés des États en matière de lutte contre la corruption, la grande majorité des avoirs criminels continue d’échapper aux autorités. En Europe, plus de 98 % des produits du crime ne sont ni identifiés ni récupérés, et moins de 1 % sont effectivement confisqués. Derrière ces chiffres, une réalité persistante : les dispositifs d’identification, de saisie et de confiscation des avoirs issus de la corruption restent largement insuffisants.
Pour mieux comprendre les causes de cet échec structurel, Transparency International France publie deux nouveaux rapports consacrés à des maillons essentiels et complémentaires de la chaîne du recouvrement des avoirs : la production de données sur le recouvrement des produits de la corruption à l’échelle internationale, et l’accès aux informations nécessaires pour identifier et tracer les avoirs criminels en France.
Recouvrer les produits de la corruption : une vision mondiale encore fragmentée
Le premier rapport, Objectif Restitution ? Ce que les données mondiales disent des efforts des États pour recouvrer les avoirs volés, s’appuie sur une analyse approfondie de la base de données Asset Recovery Watch, développée par l’initiative conjointe de la Banque mondiale et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour le recouvrement des avoirs volés (Stolen Asset Recovery Initiative – StAR). Il s’agit de la première étude menée par la société civile à partir de cet ensemble de données, qui recense les efforts déclarés par les États en matière de recouvrement et de restitution des avoirs issus de la corruption.
L’analyse révèle une situation profondément lacunaire. Près d’un État sur deux, y compris parmi les pays de l’Union européenne et du G20, ne communique aucune information sur ses efforts de recouvrement. Lorsque des données sont publiées, elles sont souvent incomplètes, hétérogènes et difficilement comparables. Cette absence de reporting structuré empêche toute évaluation rigoureuse des politiques publiques, masque les dysfonctionnements existants et complique l’identification des pratiques efficaces.
En l’absence de données fiables et harmonisées, la redevabilité des États reste limitée, et les citoyens sont privés d’informations essentielles sur la manière dont les produits de la corruption sont – ou non – récupérés.
Le rapport est disponible en français et en anglais.
Suivre la trace de l’argent sale : des enquêtes entravées par le manque d’accès aux données
Le second rapport, Intraçables ? Suivre la trace des flux financiers illicites dans les affaires de délinquance financière, se concentre sur la situation française. Il propose une cartographie inédite des registres d’avoirs existants en France, couvrant notamment l’immobilier, les véhicules de luxe, les aéronefs, les œuvres d’art, les cryptoactifs, les comptes bancaires et les avoirs détenus via des sociétés ou des trusts.
Cette étude met en lumière les obstacles concrets auxquels se heurtent les autorités, mais aussi les journalistes et les organisations de la société civile, lorsqu’ils cherchent à identifier et à tracer les avoirs criminels. Les informations sont souvent dispersées entre plusieurs registres, parfois incomplètes ou obsolètes, et l’accès aux données sur les bénéficiaires effectifs demeure limité ou conditionné à des procédures complexes. Ces lacunes ralentissent considérablement les investigations en matière de corruption et de blanchiment de capitaux.
Le rapport souligne que, malgré l’ampleur des flux financiers illicites transitant par ces avoirs, les outils disponibles ne permettent pas encore une traçabilité efficace et systématique.
Ce rapport est disponible en français. Un résumé exécutif est disponible en anglais.
Des données indispensables pour lutter contre la corruption et la délinquance économique et financière
Pris ensemble, ces deux rapports montrent que le recouvrement des avoirs criminels ne peut progresser sans un effort massif et coordonné de production, de structuration et de partage des données. Tant que les États continueront de publier des informations partielles et que les autorités ne disposeront pas d’un accès effectif aux données nécessaires pour identifier et tracer les avoirs, les criminels et les réseaux de corruption conserveront une longueur d’avance.
Renforcer la lutte contre la corruption suppose de mettre en place des systèmes d’information cohérents, interopérables et réellement opérationnels. Cela implique également de garantir à la société civile et aux journalistes d’investigation un accès suffisant aux données, afin qu’ils puissent documenter les dérives, suivre les tendances et contribuer à la redevabilité publique sur la base de faits établis.
