Le procès en appel de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national) s’ouvre aujourd’hui et se tiendra jusqu’au 12 février 2026. Marine Le Pen encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement et la confirmation de son inéligibilité, à l’orée de l’élection présidentielle de 2027. Sur les 24 personnes impliquées initialement, seuls le RN et douze prévenus dont plusieurs cadres et élus de premier plan du parti ont interjeté appel.

Vigilance face aux attaques contre l’institution judiciaire

Les préoccupations de Transparency International portent avant tout sur le climat dans lequel ce procès va se dérouler. Dès la première instance, le Rassemblement national a déployé un discours de délégitimation des juges, invoquant une prétendue « justice politique » et un déni de démocratie.

Transparency France appelle la classe politique à la mesure et à la responsabilité sans se laisser entraîner dans une mise en cause systématique des juges dès qu’une affaire d’atteinte à la probité implique un responsable public.

“Il revient à l’exécutif de pleinement jouer son rôle en ne laissant passer aucune attaque contre la justice qui ne ferait qu’affaiblir notre Etat de droit” .

Diane Semerdjian, responsable du plaidoyer vie publique chez Transparency

Ce que dit le droit, et rien que le droit

La condamnation de Marine Le Pen en première instance est l’aboutissement d’une instruction approfondie et d’un débat contradictoire de deux mois. Alors que la France a l’un des systèmes de financement de la vie politique parmi les plus généreux en Europe – en 2025, le montant global versé aux partis est fixé à 64,15 millions d’euros -, le tribunal correctionnel de Paris a jugé Marine Le Pen et son parti, en tant que personne morale, coupables d’avoir mis en place entre 2004 et 2016 un « système » de détournement de fonds européens, destinés à rémunérer des assistants parlementaires d’eurodéputés, au profit de personnes qui travaillaient en réalité pour le compte du FN (RN depuis 2018). Le préjudice a été évalué à 4,6 millions d’euros.

Plutôt que de répondre sur les faits et le fond de l’affaire, les prévenus ont opté pour une stratégie, qui ne cesse de faire de plus en plus d’émules parmi les pyromanes de la démocratie, visant à attaquer les dispositions juridiques permettant d’améliorer la sanction des atteintes à la probité. Au premier rang de celles-ci, la peine complémentaire d’inéligibilité pour les infractions économiques portant atteinte au devoir de probité et l’exécution provisoire concentrent leurs critiques.

Pourtant, le tribunal correctionnel a dûment motivé leur application par la nécessité de prévenir « le risque de récidive […] objectivement caractérisé », et « le trouble majeur à l’ordre public démocratique qu’engendrerait le fait que soit candidat (…) une personne qui aurait déjà été condamnée pour des faits de détournement de fonds publics ». Et pour cause : ces dispositions ont été introduites par le législateur dans la loi pour répondre à la défiance croissante des citoyens à l’égard de leurs responsables publics à la suite de l’affaire Fillon, tout en préservant l’exercice des voies de recours et en prévenant les risques de récidive. Pour rappel, en 2017, Mme Le Pen réclamait une peine d’inéligibilité à vie.

Une alerte plus large sur la lutte contre la corruption

Transparency France considère que cette affaire doit constituer un électrochoc en matière de lutte contre la corruption. Comme le montre le rapport de la Cour des comptes publié le 9 décembre la politique publique en la matière demeure insuffisamment portée par l’exécutif, « peu valorisée » et affaiblie par le manque de moyens alloués aux acteurs chargés de la prévenir et de la sanctionner. Et ce malgré, la publication récente d’un plan pluriannuel de lutte contre la corruption par le Gouvernement.

Alors que Transparency International s’apprête à publier le 11 février prochain le score de l’Indice de perception de la corruption en France, un an après une dégringolade inédite du pays dans ce classement international, il est plus que temps de donner une nouvelle impulsion à la politique publique de lutte contre la corruption et de réaffirmer que l’exemplarité est une valeur cardinale pour les dirigeants politiques et économiques.