Lundi 10 février 2020

La Cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans le procès en appel de Teodoro Obiang Jr, vice-président de Guinée équatoriale. Elle confirme la peine de 3 ans de prison avec sursis et la confiscation de l’ensemble de ses biens sur le territoire français, d’une valeur estimée à 150 millions d’euros. Quant à l’amende, de 30 millions d’euros infligée avec sursis en première instance, elle la transforme en une amende de 30 millions ferme. Monsieur Obiang peut se pourvoir en cassation.

Transparency International France (TI-France) qui s’est porté partie civile dans cette affaire dès 2008, salue ce verdict : « La Cour d’appel de Paris confirme que la France n’est plus une terre d’accueil les avoirs issus du blanchiment de l’argent sale. » déclare Marc-André Feffer, président de TI-France.

Pour l’association Sherpa, une des premières ONG engagées dans la restitution des biens mal acquis aux côtés du CCFD : « Cette condamnation n’est pas seulement celle de Teodoro Obiang Jr, mais celle d’un modèle de blanchiment à grande échelle que l’on retrouve dans toutes les affaires de biens mal acquis. Les récentes mises en examen d’intermédiaires parisiens dans certaines de ces affaires, ces fameux « facilitateurs » épargnés jusque-là dans les affaires des biens mal acquis sont un autre signal de fermeté.»

Pour Tutu Alicante, avocat équato-guinéen en exil, président de l’ONG EG Justice, qui a témoigné en première instance et en appel : « Ce verdict est une victoire, symbolique, mais une victoire tout de même. Car les 150 millions confisqués à Teodoro Obiang Jr par la France ne sont que la partie émergée de l’iceberg de la corruption en Guinée-Equatoriale. Le Clan Obiang utilise tous les moyens à sa disposition pour s’enrichir aux dépens de la population, puis pour décrédibiliser et intimider ceux qui, comme moi, tentent de dénoncer la corruption endémique qui mine le pays. Défendre la probité en Guinée équatoriale, c’est être de fait condamné à l’exil, à vivre dans la peur même à l’autre bout du monde. C’est être condamné à ne pouvoir obtenir justice en son propre pays : ce procès devrait avoir lieu en Guinée équatoriale, mais comment l’envisager vu la mainmise du clan Obiang sur le pays ? »

Selon une enquête sur les conséquences désastreuses de la corruption sur le secteur de l’éducation et de la santé en Guinée Equatoriale réalisée par Human Rights Watch en 2017, la Guinée équatoriale est l’un des pays d’Afrique dont le PIB par habitant est le plus élevé. Toutefois, plus de 70% de la population de ce pays de près d’un million d’habitants vit avec un dollar par jour, la moitié de la population n’a pas accès à l’eau potable et plus de 40% des enfants en âge d’aller à l’école ne sont pas scolarisés. Il est donc essentiel que les avoirs de Teodoro Obiang Jr confisqués à l’étranger (d’un montant de plus de 200 millions d’euros) revienne à la population guinéenne.

La restitution des avoirs confisqués est en effet la véritable toile de fond des procès des biens mal acquis. « A l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de restituer les avoirs confisqués aux populations spoliées. Les sommes issues des confiscations reviennent au budget général de l’Etat français. Nous dénonçons cette situation qui constitue une « double peine » pour la population équato-guinéenne, première victime de ces opérations de blanchiment, et œuvrons pour que cet argent leur soit restitué sous forme de programmes de développement. Pour ce faire, nous souhaitons voir adoptée prochainement une loi par le Parlement français. Elle devrait prévoir l’implication pleine et entière de la société civile, française et du pays d’origine. Nous y travaillons avec la même détermination que celle dont nous faisons preuve dans ce marathon judiciaire. » ajoute Marc-André Feffer.

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