[Eclairage] Luxleaks : suite du périple judiciaire
Affaire Luxleaks : suite du périple judiciaire des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphael Halet
Une victoire pour Antoine Deltour
La Cour de cassation du Luxembourg a annulé jeudi dernier la condamnation en appel du principal lanceur d’alerte de l’affaire Luxleaks. Ancien auditeur au sein du cabinet PricewaterhouseCoopers (Pwc), Antoine avait été condamné pour avoir divulgué en 2011 des milliers de documents confidentiels révélant les avantageux accords fiscaux conclus entre le Luxembourg et PWC pour le compte de multinationales.
La Cour de cassation a entendu ses arguments et a pleinement reconnu son statut de lanceur d’alerte. Une victoire et un pas de plus vers l’acquittement ! Nous étions sur place au Luxembourg. Voici son message juste après l’audience :
Aller plus loin : plus de détails dans notre communiqué de presse
Raphael Halet n’est pas considéré lanceur d’alerte par la justice
La Cour de cassation du Luxembourg a confirmé la décision de la Cour d’appel pour Raphael Halet, ancien responsable de l’équipe qui scannait les documents chez PwC. La Cour ne lui a pas reconnu le statut de lanceur d’alerte, estimant que les documents divulgués n’apportaient pas d’informations nouvelles.
Condamné à une amende de 1 000 euros, Raphaël Halet portera son cas devant la Cour européenne des droits de l’homme, estimant avoir agi de bonne foi et avec l’intention de faire avancer la lutte contre l’évasion fiscale.
Prochaine étape : une protection des lanceurs d’alerte à l’échelle européenne
Pourquoi c’est important ? Pour garantir que les lanceurs d’alerte comme Antoine Deltour et Raphael Halet, qui agissent dans l’intérêt général, ne soient pas poursuivis à l’avenir. Le Luxembourg, comme la plupart des pays européens, ne protège pas efficacement les lanceurs d’alerte et l’on voit à quel point, en l’absence d’un cadre européen, les jugements peuvent varier en fonction des cours nationales. Si l’on veut combattre efficacement le fléau de la corruption, les citoyens doivent pouvoir révéler sans crainte les atteintes graves à l’intérêt général.
Antoine Deltour vous livre sa position :
Où en est-on ? Le Parlement Européen a adopté le 24 octobre dernier un rapport ambitieux « sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte ». La plupart de nos recommandations ont été entendues. Désormais la balle est dans le camp de la Commission Européenne qui devrait proposer une directive en 2018.
Les citoyens se mobilisent. Plus de 6 000 contributeurs ont participé à la consultation publique sur la future directive européenne et donné leur avis ! Une pétition de soutien à cette directive a déjà rassemblé plus de 80 000 européens.
Pour continuer…
Le « Guide pratique pratique à l’usage du lanceur d’alerte » (en France) vous donne toutes les clefs pour agir, se protéger et se défendre.
