[COMMUNIQUÉ] Encadrement des frais des députés
Encadrement des frais des députés : Transparency International France salue les premières mesures et appelle à une véritable transparence
Communiqué, le 29/11/2017
En application de la Loi pour la Confiance dans la vie politique, le Bureau de l’Assemblée nationale a publié aujourd’hui une liste des dépenses autorisées et interdites au titre de la prise en charge des frais de mandat des députés et a annoncé qu’un système de contrôle allait être mis en place. Transparency International France salue cette initiative, et appelle le Sénat à prendre rapidement des mesures similaires.
« Cette réforme attendue devrait permettre de mettre fin aux usages inappropriés de l’IRFM, mais les parlementaires doivent aller jusqu’au bout de la démarche en assurant la transparence de ces dépenses« , résume Marc-André Feffer, président de Transparency International France. Les exemples étrangers (Etats-Unis, Royaume-Uni, Scandinavie) montrent que la transparence est tout à fait possible sans nuire au fonctionnement du Parlement.
En outre, la réussite de cette réforme suppose de renforcer significativement les moyens alloués à la déontologue de l’Assemblée nationale. Afin de ne pas pénaliser son rôle essentiel de conseil déontologique, Transparency préconise de veiller à ce que les équipes dédiées au contrôle des frais soient distinctes de celles dédiées au conseil et à la prévention des conflits d’intérêts.
Dans un rapport publié pendant la campagne des législatives, Transparency International France avait formulé plusieurs recommandations inspirées des meilleurs exemples internationaux pour une réforme ambitieuse du financement des frais de mandat des parlementaires et une meilleure transparence budgétaire au sein du Parlement.
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