Mercredi 17 mai 2023, Paris,
L’association Transparency France salue le fait que la Cour d’appel ait confirmé le jugement exemplaire prononcé en première instance : trois ans de prison dont deux fermes, trois ans d’inéligibilité et de suspension de ses droits civiques pour corruption active sur magistrat et trafic d’influence active sur personne dépositaire de l’autorité publique pour l’ancien président de la République. Les deux autres prévenus, l’ancien juge Gilbert Azibert et l’avocat Thierry Herzog, ont également été condamnés à trois ans de prison dont deux avec sursis, le second se voyant infliger une peine d’interdiction d’exercer pendant trois ans. Si les trois prévenus ont immédiatement annoncé former un pourvoi en cassation, suspendant ainsi l’exécution des peines, il faut retenir de cette décision en appel l’exemplarité de peines prononcées pour sanctionner des fautes graves commises par des personnalités éminentes.
« Je suis un homme politique depuis plus de quarante ans. Ma vie, ça a été de donner des coups de pouce. ».
Cette phrase, prononcée à la barre par Nicolas Sarkozy, résume à elle seule les pratiques politiques qui doivent disparaître, tant elles minent la confiance des citoyens dans leurs dirigeants. La cour d’appel de Paris a considéré que le « coup de pouce » à la carrière du juge Azibert en échanges d’informations sur une procédure le visant – documenté par des écoutes accablantes – constituait bien un pacte de corruption. Cette condamnation est exceptionnelle à plus d’un titre. Si c’est la première fois qu’un ancien Président de la République est condamné pour corruption, il est surtout rarissime que la justice dispose d’éléments matériels pour étayer ses soupçons dans ce type d’affaire, tant les « coups de pouce » ont tendance à ne pas laisser de traces.
Ancien président de la République, garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, Nicolas Sarkozy a donc utilisé son statut et sa fonction à des fins personnelles. Plus grave encore, comme l’a souligné la présidente de la cour d’appel : en tant que professionnel du droit comme les deux autres prévenus, il ne pouvait « prétendre ne pas avoir été conscient du caractère illégal des actes entrepris. ». Ayant failli à ce devoir d’exemplarité, il s’exposait à une sanction pénale exemplaire. Le tribunal correctionnel l’a prononcée en 2021, la cour d‘appel de Paris l’a confirmée aujourd’hui.
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