Jean Merckaert est l’auteur du rapport du CCFD-Terre Solidaire, intitulé “Biens Mal Acquis profitent trop souvent – la fortune des dictateurs et les complaisances occidentales”, qui constitue le point de départ de l’odyssée judiciaire que sont les affaires des biens mal acquis.

Dans cet épisode, nous revenons sur la genèse de ce rapport, sur sa méthodologie et sur les différentes étapes qui ont été franchies avant qu’une enquête puis une instruction judiciaire ne soient ouvertes, ainsi que sur la décision historique de décembre 2010 ayant reconnu le droit d’agir en justice des associations anticorruption.

Les biens mal acquis – une écriture collective du droit – est une coproduction de Transparency International France et Amicus Radio.

En produisant, réalisant et diffusant ce podcast, les deux structures ont souhaité revenir sur la genèse et les épisodes marquants de l’affaire des biens mal acquis. Véritable odyssée judiciaire débutée il y a près de quinze ans, cette affaire a profondément bouleversé le paysage français de la lutte anticorruption.

Le podcast donne la parole aux acteurs impliqués : avocats, journalistes, magistrats, enquêteurs et organisations de la société civile. Une dizaine d’entretiens ont été réalisés pour constituer un documentaire radiophonique disponible sur les plateformes d’écoute. Cette série propose d’en publier les entretiens dans leur intégralité.

Avec Jean-Marc Carte, auteur du rapport du CCFD-Terre Solidaire publié en 2007 intitulé “Biens Mal Acquis profitent trop souvent – la fortune des dictateurs et les complaisances occidentales”, nous revenons sur la genèse de ce rapport et sur l’ensemble du processus ayant conduit aux premières procédures judiciaires.

Comment vous êtes-vous intéressé aux biens mal acquis ?

Je me suis intéressé aux biens mal acquis lorsque j’étais au CCFD-Terre Solidaire, où je travaillais sur les questions de financement du développement.

Au départ, je m’occupais notamment des campagnes sur l’annulation de la dette des pays pauvres et l’aide publique au développement. Petit à petit, nous avons pris conscience, à travers les échanges avec nos partenaires internationaux, qu’il fallait d’abord “ne pas nuire”. Nous avons constaté que beaucoup plus d’argent sortait des pays en développement — via la corruption et les flux illicites — qu’il n’en revenait sous forme d’aide.

C’est à partir de ce constat que nous avons cherché à rendre ce phénomène visible et concret, ce qui nous a conduits à travailler sur les biens mal acquis.

D’où vient l’expression « biens mal acquis » ?

Ce n’est pas une expression que nous avons inventée, mais elle circulait déjà dans les milieux militants, notamment autour de la dette des pays du Sud. Elle servait à dénoncer des dettes illégitimes et des mécanismes d’accumulation de richesses par des dirigeants dans les pays riches.

Nous l’avons reprise et popularisée. Elle a ensuite été renforcée par l’adoption de la Convention des Nations unies contre la corruption (Convention de Mérida), entrée en vigueur en 2005, qui pose le principe de restitution des avoirs détournés. Nous avons alors voulu vérifier concrètement ce que recouvraient ces engagements internationaux.

Quelle a été la méthodologie du rapport ?

La méthodologie était très simple, presque artisanale. Avec un stagiaire, nous avons commencé par compiler tout ce qui existait : articles de presse, ouvrages, études.

Nous avons travaillé autour de trois grandes questions :

1. Quelles informations publiques existent sur les biens acquis illicitement ?
2. Quelles procédures judiciaires ont déjà été engagées en France ou à l’étranger ?
3. Où en sont ces procédures et quels sont les obstacles ?

Nous étions dans une logique de premier diagnostic du phénomène. Les sources étaient multiples : presse, ONG, travaux universitaires, rapports, mais aussi quelques décisions judiciaires, notamment en Suisse, qui faisait figure de pionnier.

Quelle définition donnez-vous des biens mal acquis ?

Il n’y a pas de définition juridique stricte. C’est un concept militant et politique.

Il désigne l’ensemble des biens — immobiliers ou mobiliers — acquis de manière illicite par des responsables politiques ou des personnes proches du pouvoir. Cela peut aller du détournement de fonds publics à l’abus de biens sociaux. L’idée centrale est celle d’un enrichissement illégal facilité par des fonctions publiques.

Quels étaient les objectifs du rapport ?

L’objectif principal était de mettre en lumière une injustice structurelle touchant les pays en développement. Il s’agissait aussi de montrer les mécanismes du pillage et les complicités, notamment en Europe et dans les circuits financiers internationaux.

Dans un premier temps, ces objectifs n’ont été que partiellement atteints, notamment en raison d’une médiatisation simplificatrice centrée sur la corruption des dirigeants africains, au détriment de la question des complicités occidentales.

Comment est née la plainte ?

La réflexion a commencé en 2006, après la fin d’une grande campagne sur le financement du développement.

Avec Antoine Dulin, nous avons commencé à travailler sur le sujet. Rapidement, avec des juristes comme William Bourdon et l’association Sherpa, nous avons exploré la possibilité juridique d’une plainte pour recel de détournement de fonds publics.

L’idée était de contourner les blocages classiques en s’appuyant sur une infraction permettant la compétence des juridictions françaises.

Comment la plainte a-t-elle été déposée ?

La plainte a été déposée en mars 2007, avec plusieurs associations et des citoyens des pays concernés. Elle a d’abord eu peu de visibilité, éclipsée par la publication du rapport. Mais elle a ouvert une procédure préliminaire.

Les enquêteurs ont rapidement confirmé de nombreuses informations issues du rapport.

Cependant, malgré des éléments matériels solides, le parquet a classé l’affaire sans suite, ce qui a conduit à un nouveau combat judiciaire.

Comment avez-vous obtenu l’ouverture d’une information judiciaire ?

Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée afin de contourner le parquet. L’enjeu était d’obtenir la désignation d’un juge d’instruction indépendant.

Après plusieurs batailles judiciaires, notamment sur la recevabilité des associations, la Cour de cassation a finalement reconnu l’intérêt à agir de Transparency International en 2009. Cela a permis l’ouverture d’une information judiciaire.

Quels étaient les objectifs des plaintes et ont-ils été atteints ?

Les objectifs initiaux étaient de révéler les mécanismes de l’injustice économique et les complicités financières internationales. Ils ont été partiellement atteints.

Le concept de biens mal acquis est désormais entré dans le débat public. Les banques et certains circuits financiers sont désormais davantage surveillés. Cependant, les mécanismes d’impunité restent largement en place.

Est-il plus difficile aujourd’hui de traquer ces avoirs ?

Oui, car les montages financiers sont devenus plus complexes. Les enquêtes se heurtent à un véritable “mur de l’opacité”. Les biens sont souvent détenus via des sociétés écrans, des trusts ou des structures offshore. Cela rend les investigations longues et difficiles, malgré les progrès des coopérations internationales.

Quel rôle pour la société civile ?

La société civile est souvent à l’origine des grandes avancées. Elle joue un rôle essentiel pour mettre en lumière les injustices que d’autres acteurs ignorent. Les changements se font sur le temps long, grâce à la persévérance et à la prise de risque d’associations et de citoyens.

Conclusion

Les affaires de biens mal acquis ont permis une prise de conscience majeure. Elles ont ouvert des brèches dans l’impunité financière internationale. Mais la lutte reste inachevée. C’est un combat de long terme, dans lequel la société civile continue de jouer un rôle déterminant.

Ce podcast s’inscrit dans la série Les biens mal acquis : une écriture collective du droit, co-produite par Amicus Radio et Transparency International France.

La série a été écrite et produite par Sarah Grandet et réalisée par Léo Barbeau Arrondi, avec l’appui de Sarah Albertain, Myriam Clemenceau, Léa Damien et Benjamin Guy.

Nous remercions tous les intervenants pour leur temps et leur disponibilité.