A l’heure où la directive CSRD est sur le point d’être transposée en France et les actes délégués sont définitivement adoptés, il est plus que jamais d’actualité pour les entreprises soumises à des obligations de divulgation de mettre en œuvre un système robuste d’alerte interne permettant de recueillir les signalements.

L’alerte est l’un des moyens les plus efficaces de détecter la corruption, la fraude, la mauvaise gestion et d’autres actes répréhensibles qui menacent la santé et la sécurité publiques, l’intégrité financière, les droits de l’homme et l’environnement. Les comportements contraires à l’éthique ou illégaux dans les entreprises et les institutions publiques peuvent également avoir des conséquences désastreuses pour les organisations elles-mêmes.

La plupart des lanceurs d’alerte signalent d’abord les actes répréhensibles qu’ils soupçonnent au sein de leur organisation, qui est la mieux placée pour traiter les fautes relevant de sa compétence. Il est donc essentiel que les organisations, qu’il s’agisse d’entreprises privées ou d’institutions publiques, mettent en place des mécanismes sûrs et efficaces pour recevoir et traiter ces signalements, ainsi qu’une protection solide pour les lanceurs d’alerte. Des systèmes internes d’alerte efficaces peuvent y contribuer.

Les systèmes d’alerte interne offrent aux employés et aux parties prenantes d’une organisation des canaux sûrs pour recevoir les signalements, protègent les personnes qui signalent des problèmes contre les représailles et guident la réponse de l’organisation. Ces systèmes sont également de puissants outils de prévention et de gestion des risques qui contribuent à protéger les organisations contre les effets d’une mauvaise conduite – notamment la responsabilité juridique, une atteinte durable à la réputation et de graves pertes financières.

La présente publication vise à aider les organisations à mettre en place des dispositifs de recueils de signalements internes en mettant en évidence les principes des meilleures pratiques. Elle vise également à aider les organisations opérant au sein de l’Union européenne (UE) à respecter leurs obligations au titre de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, dont les dispositions sont désormais reprises en matière de gouvernance dans les actes délégués de la directive CSRD.