Les entreprises font-elles le lien entre corruption et atteintes aux droits humains ? Dans son rapport Corruption & droits humains : Comment décloisonner les approches, Transparency International France examine les liens entre les dispositifs de prévention de la corruption et les obligations des entreprises en matière de devoir de vigilance. Pour mesurer l’articulation des dispositifs, l’association a analysé les plans de vigilance et les documents extra-financiers de 25 entreprises françaises soumises à la loi sur le devoir de vigilance. Elle a ensuite formulé un ensemble de recommandations pour décloisonner les approches.
La corruption comme facteur aggravant des atteintes aux droits humains et à l’environnement
La corruption est pourtant un facteur aggravant des atteintes aux droits humains, comme l’illustre le drame de l’effondrement du Rana Plaza. Le 24 avril 2013, le Rana Plaza, un immeuble de plusieurs étages abritant des ateliers de confection travaillant pour de nombreuses marques textiles, s’effondre au Bangladesh. La catastrophe fait au moins 1 100 morts et 2 500 blessés, principalement parmi les ouvrières et ouvriers travaillant dans les ateliers du bâtiment. Malgré l’apparition d’importantes fissures dans les murs, les salariés avaient été contraints, la veille, de reprendre le travail sous peine de licenciement.
Dans les décombres, de nombreuses étiquettes de vêtements de marques occidentales sont collectées, certaines bien connues du grand public, interrogeant la responsabilité de ces entreprises dans la survenance de cet accident. Ce drame conduit des parlementaires et des ONG en France à œuvrer en faveur de l’engagement de la responsabilité juridique des multinationales lorsque des atteintes aux droits fondamentaux surviennent dans leurs chaînes de sous-traitance. Ce plaidoyer débouchera sur l’adoption le 27 mars 2017 de la loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, dite loi sur le devoir de vigilance.
Le rôle joué par la corruption dans cette catastrophe est moins connu. Un peu plus d’un an après l’effondrement de l’immeuble, l’agence anticorruption du Bangladesh ouvre, en juin 2014, une enquête visant 18 personnes, parmi lesquelles des élus et responsables locaux, poursuivis pour avoir délivré ou obtenu, en dépit de la vétusté du bâtiment et de la fragilité de ses fondations, les autorisations nécessaires à la poursuite de son exploitation, en contrepartie du versement de pots-de-vin.
L’effondrement du Rana Plaza illustre tragiquement les conséquences de la corruption sur les droits humains, en particulier sur le droit à des conditions de travail justes et sûres. Les propriétaires des ateliers de confection, forts de leurs autorisations administratives, ont contraint leurs les salariés à retourner dans un bâtiment manifestement dangereux, tandis que les marques internationales qui s’y approvisionnaient n’ont pas exercé une diligence raisonnable suffisante en matière de droits humains, alors même qu’elles intervenaient dans un contexte marqué par une corruption et une capture réglementaire largement documentées.
Des dispositifs encore trop cloisonnés pour prévenir efficacement les risques
Selon l’analyse menée par Transparency international France, si les entreprises identifient largement la corruption comme un risque, elles peinent encore à reconnaître son rôle dans la survenance d’atteintes aux droits humains et à l’environnement. Dans les documents analysés, la corruption demeure principalement abordée comme un risque autonome, sans que ses conséquences humaines et environnementales potentielles soient véritablement prises en compte.
Cette séparation est d’autant plus regrettable que les entreprises disposent déjà de nombreux outils pour prévenir ces risques : cartographies des risques, procédures d’évaluation des tiers, audits, dispositifs d’alerte ou encore mesures de prévention et d’atténuation. Pourtant, ces outils restent largement mobilisés de manière parallèle, sans que les informations recueillies soient suffisamment croisées pour identifier les situations dans lesquelles la corruption peut favoriser ou aggraver des atteintes graves.
Briser les silos : mieux articuler les dispositifs existants
Face à ce constat, Transparency International France appelle les entreprises à dépasser les approches cloisonnées de la prévention des risques. L’objectif n’est pas de fusionner les dispositifs anticorruption et de vigilance, ni de multiplier les obligations ou de créer de nouveaux outils, mais de mieux articuler ceux qui existent déjà.
L’étude montre d’ailleurs que des passerelles existent. Parmi les 25 entreprises étudiées, 19 disposent d’un canal d’alerte commun à la corruption et au devoir de vigilance. Cette mutualisation constitue une première étape vers une approche plus transversale des risques, qui doit toutefois s’accompagner d’une meilleure circulation et exploitation des informations recueillies.
Transparency International France formule 7 recommandations permettant de renforcer la coopération entre les fonctions conformité, juridique, achats et RSE, de croiser davantage les informations issues des cartographies des risques et des procédures d’évaluation des tiers, et de mieux intégrer la corruption dans l’identification et la prévention des atteintes aux droits humains et à l’environnement.
7 recommandations aux entreprises pour décloisonner les approches
- Croiser les cartographies des risques anticorruption et de vigilance pour mieux identifier les interactions entre les risques
- Entretenir un dialogue régulier entre les fonctions chargées de la vigilance et de la prévention de la corruption
- Renforcer la visibilité sur les risques croisés dans la chaîne de valeur à partir des outils existants
- Former les équipes et sensibiliser la gouvernance aux interactions entre corruption et droits humains
- Favoriser le recueil et l’analyse des signalements à la croisée de la corruption et des droits humains
- Pour les PME, mieux identifier les situations dans lesquelles la corruption peut affecter les conditions de travail
- Rendre compte publiquement des interactions entre corruption et risques humains et environnementaux
Pour lire nos recommandations détaillées, téléchargez notre rapport Corruption & droits humains : comment décloisonner les approches.
