Comment les entreprises articulent-elles leurs dispositifs de prévention et de vigilance ?
Principalement appréhendée par les entreprises comme un risque pénal, commercial ou réputationnel, la corruption peut également faciliter ou aggraver des atteintes aux droits humains, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement. Le versement de pots-de-vin peut, par exemple, permettre de contourner des normes de sécurité, d’obtenir irrégulièrement des autorisations administratives, de fausser des audits sociaux ou environnementaux, de dissimuler des conditions de travail abusives ou encore de neutraliser les mécanismes de plainte et de recours.
Aujourd’hui, les faits de corruption sont de plus en plus analysés au regard de leurs conséquences humaines et environnementales. Afin d’examiner si ce rapprochement est également à l’œuvre au sein des entreprises, Transparency International France s’est penché sur la manière dont les entreprises articulent leurs dispositifs de conformité et de diligence raisonnable. A cet égard, l’association a analysé les plans de vigilance et les documents extra-financiers de 25 entreprises assujetties à la loi française sur le devoir de vigilance.
Cette analyse met en évidence un angle mort persistant : si la corruption apparaît fréquemment dans les documents examinés, elle demeure presque toujours traitée comme un risque autonome, sans être explicitement analysée comme un facteur susceptible de provoquer, de faciliter ou d’aggraver des atteintes aux droits humains ou à l’environnement.
Les entreprises disposent de nombreux outils similaires en matière de prévention de la corruption et au titre de leurs obligations de vigilance (cartographies des risques, procédures d’évaluation des tiers, canaux d’alerte, etc.). Ces dispositifs fonctionnent en parallèle, chacun dans son champ : RSE et vigilance d’un côté, anticorruption de l’autre. Les informations issues des cartographies, des audits, de l’évaluation des tiers ou des mécanismes d’alerte sont rarement croisées afin d’identifier les situations dans lesquelles des pratiques corruptives peuvent favoriser une atteinte ou neutraliser les mesures destinées à la prévenir. L’analyse relève également que les dispositifs mis en oeuvre en vertu de la loi sur le devoir de vigilance n’intègrent qu’exceptionnellement la corruption.
Cette fragmentation prive les entreprises d’informations qui pourraient pourtant leur permettre de mieux identifier les situations dans lesquelles la corruption accroît le risque d’atteinte aux droits humains ou à l’environnement. La principale recommandation tirée de cette étude consiste alors à mieux articuler les dispositifs existants. Sans fusionner les dispositifs de conformité anticorruption et de prévention des atteintes, ni créer de nouvelles architectures de conformité, il s’agit de mieux mobiliser les outils existants lorsque les risques se recoupent ou s’alimentent.
En reconnaissant la corruption comme un facteur transversal de risque et en articulant leurs dispositifs anticorruption et de diligence raisonnable, les entreprises pourront mieux prévenir les atteintes graves, mieux maîtriser leur exposition contentieuse et financière et donner davantage d’effectivité à leurs démarches de diligence raisonnable.
7 recommandations aux entreprises pour décloisonner les approches
- Croiser les cartographies des risques anticorruption et de vigilance pour mieux identifier les interactions entre les risques
- Entretenir un dialogue régulier entre les fonctions chargées de la vigilance et de la prévention de la corruption
- Renforcer la visibilité sur les risques croisés dans la chaîne de valeur à partir des outils existants
- Former les équipes et sensibiliser la gouvernance aux interactions entre corruption et droits humains
- Favoriser le recueil et l’analyse des signalements à la croisée de la corruption et des droits humains
- Pour les PME, mieux identifier les situations dans lesquelles la corruption peut affecter les conditions de travail
- Rendre compte publiquement des interactions entre corruption et risques humains et environnementaux
Pour lire nos recommandations détaillées, téléchargez notre rapport Corruption & droits humains : comment décloisonner les approches.
