Centre d’assistance juridique (CAJAC)
Parce que la lutte contre la corruption n’est pas réservée aux experts, Transparency International France propose un accompagnement juridique aux citoyens victimes ou témoins de faits de corruption, qui souhaitent signaler des faits intervenus dans leur vie professionnelle ou personnelle.
Notre Centre d’Accompagnement Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC) est joignable par mail via signalement[a]transparency-france.org ou via notre plateforme de signalement sécurisée. Notre équipe de juristes analyse les signalements et propose à chacun un accompagnement personnalisé.
Transparency France est également agréée par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) pour transmettre des signalements concernant des déclarations d’intérêts ou de patrimoine inexactes ou incomplètes et qui concernent un décideur public visé par ces obligations déclaratives.
Pourquoi une plateforme sécurisée ?
Pour que vous puissiez nous adresser vos signalements en toute sécurité, nous avons mis en place une plateforme sécurisée grâce à laquelle, vous pourrez nous faire parvenir des messages et des documents sous forme de données cryptées, de manière anonyme.
Cette plateforme a été développée en collaboration avec Globaleaks.
Je suis témoin ou victime de faits de corruption, suis-je un lanceur d’alerte ?
Médiator, Facebook, Luxembourg Leaks ou Swiss Leaks en matière fiscale… nombreuses sont les “affaires” révélées par des lanceurs d’alerte.
Le terme est aussi répandu que les lanceurs d’alerte sont utiles à la société. Mais n’est pas lanceur d’alerte qui veut ! Il s’agit d’un statut défini par la loi Sapin 2 en 2016 et revisité par la loi Waserman votée en 2022.
Est reconnue comme lanceur d'alerte, la personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit international ou de l’Union européenne, de la loi ou du règlement.
Vous n’êtes pas certain que les faits que vous voulez signaler relèvent de l’alerte ? Contactez notre Centre d’Accompagnement Juridique. Nous pourrons vous mettre en contact avec La Maison des Lanceurs d’Alerte, l’association d’accompagnement et de plaidoyer créée en 2018 par Transparency international et une vingtaine d’autres organisations (associations, syndicats, médias indépendants)
