Lundi 5 juin 2023
Après plusieurs mois d’enquête sur l’attribution d’un marché de l’eau à la SAUR en 2009, le Parquet national financier (PNF) vient de décider le renvoi d’Olivier Dussopt devant le tribunal correctionnel. Pour assurer sereinement sa défense et ne pas entraver l’action gouvernementale, Olivier Dussopt doit présenter sa démission.
Après Eric Dupond-Moretti, renvoyé devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêt et Alexis Kohler, mis en examen pour le même délit dans une autre affaire…Olivier Dussopt est maintenant le troisième haut responsable de l’exécutif à connaître des difficultés judiciaires.
Le ministre étant présumé innocent, c’est moins le devoir d’exemplarité que le principe de responsabilité politique qui exige cette démission.
Les responsables politiques ont malheureusement abandonné la jurisprudence Bérégovoy-Balladur qui conduisait les ministres à démissionner dès leur mise en examen pour protéger le gouvernement et pouvoir se défendre. Sous nos yeux se construit une jurisprudence Macron qui veut que quel que soit le stade de la procédure, personne ne démissionne jamais. Indifférence ou mépris, l’exécutif considère que les « mauvaises nouvelles judiciaires » ne doivent avoir aucune conséquence politique. A l’annonce du renvoi d’Oliver Dussopt devant le tribunal correctionnel, Matignon l’a aussitôt assuré de « sa confiance ».
Cette jurisprudence « Macron » nous l’avons vue à l’œuvre dans l’affaire du ministre Alain Griset dont il a fallu attendre la condamnation en première instance en décembre 2021 pour qu’il disparaisse de l’organigramme gouvernemental. A cette occasion, l’exécutif a définitivement rompu avec l’élan initial de l’été 2017 quand la promesse d’une République exemplaire avait motivé la démission du ministre Richard Ferrand (blanchi depuis) et du ministre François Bayrou (qui sera jugé à l’automne dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem).
La question de la responsabilité politique se pose pourtant. Un ministre important du gouvernement Borne, au cœur de la réforme des retraites, peut-il continuer à exercer ses fonctions sans affaiblir le gouvernement ? En effet, ce ministre est chargé de mettre en œuvre la réforme des retraites, relancer le dialogue social, porter au Parlement le projet de loi sur le travail qui est à l’ordre du jour du Conseil des ministres de mercredi. Face au Parlement, face à ses collègues ou devant son administration, quelle sera l’autorité d’un ministre dont tout le monde sait qu’il a rendez-vous avec la justice le 27 novembre ?
Pour se défendre, le ministre devra contester le travail du ministère public qui est placé sous l’autorité de son collègue, le garde des Sceaux…nos institutions judiciaires méritent mieux.
Alors que l’impératif déontologique s’impose progressivement dans toutes les institutions, tant au niveau européen que national ou local, l’exécutif reste très en arrière, réglant ses difficultés dans l’entre-soi du gouvernement, et à la libre appréciation du chef de l’État. Il est grand temps pour l’exécutif de nommer un déontologue du Gouvernement, comme Transparency International France le propose, et sortir enfin du déni. Il n’y a pas de démocratie sans un usage rigoureux de la déontologie.
CONTACT PRESSE
Benjamin GUY
Responsable de la communication et des relations avec la presse
Transparency International France
benjamin.guy@transparency-france.org / 06 26 48 54 00