DICTIONNAIRE DE LA CORRUPTION

TRAFIC D’INFLUENCE (articles 432-11 et suivants et articles 435-10 et suivants du Code pénal)

Le trafic d’influence désigne le fait pour une personne de recevoir – ou de solliciter – des dons dans le but d’abuser de son influence, réelle ou supposée, sur un tiers afin qu’il prenne une décision favorable. Il implique trois acteurs : le bénéficiaire (celui qui fournit des avantages ou des dons), l’intermédiaire (celui qui utilise le crédit qu’il possède du fait de sa position) et la personne cible qui détient le pouvoir de décision (autorité ou administration publique, magistrat, expert, etc.). Le droit pénal distingue le trafic d’influence actif (du côté du bénéficiaire) et le trafic d’influence passif (du côté de l’intermédiaire).

Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison et 500.000 € d’amende, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction.

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