[GUIDE PRATIQUE] Pour une restitution responsable des avoirs détournés

La progression des procédures judiciaires dans les affaires de biens mal acquis et notamment la confirmation en appel de la peine de Téodorin Obiang prononcée en première instance, nous laisse entrevoir la perspective des premières confiscations définitives de biens acquis en France par des dirigeants étrangers avec de l’argent issu de la corruption. Cependant, en vertu du cadre juridique actuel, le produit de la confiscation revient au budget général de l’Etat français. Or, rien – pas même la défaillance des gouvernements des Etats d’origine – ne justifie que les avoirs issus de la corruption ne soient pas retournés aux populations dans les pays d’origine.

Transparency International France accompagne donc les autorités françaises dans l’élaboration d’une loi de restitution responsable, assez souple pour couvrir l’ensemble des situations donnant lieu à la restitution des avoirs, mais suffisamment contraignant pour empêcher que les fonds restitués ne retombent dans les circuits de corruption. Pour cela, Transparency International France défend une restitution responsable reposant sur 5 principes : transparence, redevabilité, efficacité, solidarité et intégrité. Ce guide présente en détail chacun de ces principes avant de les décliner en plusieurs recommandations illustrées d’exemples concrets tirés des expériences passées de restitution à l’étranger.