[Note de position] Fraude fiscale : compte-rendu de l’audition de Transparency France par la commission des finances du Sénat

Vendredi 10 juin 2022

Mardi 7 juin 2022, Transparency International France, représentée par son président Patrick Lefas, a été auditionnée aux côtés des ONG Oxfam France, CCFD-Terre Solidaire et Anticor par la commission des finances du Sénat dans le cadre de sa mission d’évaluation sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Amélioration de la détection des flux financiers illicites, augmentation des moyens de la justice et de la police spécialisées dans les délits économiques et financiers, renforcement de la régulation et la poursuite des intermédiaires, encadrement de la justice négociée… La note consultable ci-dessous note résume les points abordés par Transparency France au cours de cette audition.