OPENLUX: LES AUTORITÉS IGNORENT TOUT DES BÉNÉFICIAIRES DES FONDS D’INVESTISSEMENT PRIVÉS LUXEMBOURGEOIS
Publié le 9 février 2021
Ce billet est le résultat d’une enquête réalisée par Transparency international en partenariat avec l’Anti-Corruption Data Collective
On pourrait s’attendre à ce qu’une industrie de 4 500 milliards d’euros soit soumise à des exigences strictes en matière de transparence et de responsabilité afin d’empêcher son utilisation abusive par les corrompus et les blanchisseurs d’argent.
Ce n’est pas le cas de l’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement, révèle une nouvelle enquête de Transparency International et du Collectif de données anti-corruption.
Le Luxembourg abrite le plus grand nombre de fonds d’investissement en Europe et le deuxième plus grand au monde après les États-Unis. Pourtant, malgré les récentes réformes de lutte contre le blanchiment d’argent, nous savons très peu de choses sur l’identité des véritables investisseurs finaux et sur la légitimité des fonds qu’ils investissent.
Pourquoi s’intéresser aux fonds d’investissement ?
Un fonds d’investissement est un ensemble de capitaux provenant de différents investisseurs et servant à l’achat de divers actifs, tels que des actions, des obligations et des biens immobiliers. Les fonds spéculatifs, les fonds de capital-investissement et les fonds communs de placement comptent parmi les types les plus courants de ces fonds d’investissement communs. Ces fonds sont généralement enregistrés en tant que personnes morales et contrôlés par un gestionnaire de fonds, qui décide quels actifs acheter ou vendre, quand et comment. Les investisseurs sont simplement propriétaires de leurs actions individuelles et en tirent profit.
Le secteur, qui gère des milliards d’euros d’actifs, continue de fonctionner comme une boîte noire au Luxembourg et à l’étranger. Aux États-Unis, par exemple, non seulement les fonds d’investissement privés n’ont pas besoin de divulguer le nom de leurs bénéficiaires effectifs aux autorités, mais les gestionnaires de fonds ne sont soumis à aucune obligation de lutte contre le blanchiment d’argent.
Il n’est pas surprenant que les maîtres d’œuvre du projet 1MDB en Malaisie – l’un des plus grands scandales de corruption au monde – aient choisi les fonds d’investissement privés pour blanchir une partie de l’argent détourné du fonds malaisien. Les fonds en question, qui avaient d’autres clients et détenaient des investissements sans rapport avec la 1MDB, ont créé des portefeuilles distincts pour les personnes impliquées dans le système 1MDB qui ont investi uniquement dans une société écran créée par ces mêmes personnes.
Le Groupe d’action financière a classé le secteur comme étant à haut risque de blanchiment d’argent. Plus récemment, un rapport de mai 2020 du bureau fédéral d’investigation des États-Unis, qui a fait l’objet d’une fuite, aurait déclaré « avec une grande confiance » que ces véhicules financiers sont utilisés par de mauvais acteurs pour blanchir des fonds et échapper aux sanctions.
Avec un examen plus minutieux des autres types de véhicules légaux, comme les sociétés écrans, il y a un risque que les fonds d’investissement deviennent encore plus attrayants pour les criminels à l’avenir. La priorité devrait être de combler les lacunes qui permettent aux investisseurs de rester anonymes.
OpenLux : Ce que nous avons trouvé
En utilisant OpenLux – une base de données créée par Le Monde en grattant les données du tout nouveau Registre des propriétaires bénéficiaires (RBO) du Luxembourg – nous avons constaté que, malgré les mesures prises par le Luxembourg pour mettre en lumière la propriété des entreprises, dans le cas des fonds d’investissement, on sait très peu de choses sur l’identité des véritables investisseurs finaux et sur la légitimité des sources de leurs fonds.
Qu’est-ce qu’OpenLux ?
OpenLux est une enquête internationale collaborative sur la face cachée de l’industrie offshore luxembourgeoise. Environ trois millions de documents et d’enregistrements ont été obtenus par Le Monde à partir des plateformes de registre des entreprises en ligne du Luxembourg. Ils comprennent des documents d’entreprise, des états financiers et des déclarations de propriété effective de plus de 260 000 sociétés, couvrant une période allant de 1955 à décembre 2020. Le Monde a collaboré avec l’OCCPR, Le Soir, le Miami Herald, Woxx et le Süddeutsche Zeitung, entre autres.
Quatre-vingt-un pour cent des 16 777 fonds d’investissement enregistrés dans le RBO n’ont déclaré aucun bénéficiaire effectif. Dans la plupart des cas, cela est probablement dû au fait qu’ils n’ont pu identifier aucun bénéficiaire effectif, selon la définition de la législation luxembourgeoise.
Nous avons ensuite comparé les données du registre RBO aux rapports qu’un nombre plus restreint de fonds luxembourgeois devaient soumettre au gouvernement américain pour y faire des affaires. Notre enquête a révélé des différences importantes entre la manière dont les entreprises ont déposé des rapports dans les deux bases de données gouvernementales.
Par construction, si un fonds a moins de trois propriétaires, alors il y a au moins un propriétaire individuel qui possède plus de 25 % du fonds total, et donc devrait être considéré comme le propriétaire bénéficiaire selon la loi luxembourgeoise. Cependant, nous avons trouvé 112 fonds qui ont déclaré entre un et trois propriétaires effectifs au gouvernement américain. Mais seuls 17 de ces fonds (16 %) ont communiqué le nom des bénéficiaires effectifs aux autorités luxembourgeoises.
Cet écart suggère que soit les fonds font une fausse déclaration de leur structure de propriété à la SEC, soit ils ne respectent pas les règles établies dans le RBO luxembourgeois. Ces deux scénarios sont susceptibles de donner lieu à des sanctions et illustrent la nécessité de renforcer les mécanismes de vérification et l’application des règles relatives aux bénéficiaires effectifs.
En outre, même parmi ceux qui ont déclaré des bénéficiaires effectifs dans le cadre du RBO luxembourgeois, les informations ne semblent pas toujours exactes. Nous avons également constaté que les gestionnaires et les fiduciaires apparaissent encore, dans certains cas, comme les bénéficiaires effectifs ultimes.
« La personne qui bénéficie d’un fonds est celle dont les actifs sont gérés. Il n’est pas logique que la définition du bénéficiaire effectif n’inclue que certains actionnaires ou la personne qui prend les décisions d’investissement.«
Maíra Martini
Expert en recherche et politique, Transparency International
Sur quoi les futurs efforts de réforme devraient-ils se concentrer ?
Il ne fait aucun doute que les informations sur la propriété bénéficiaire sont essentielles pour mettre au jour la corruption et les systèmes de blanchiment d’argent. Toutefois, la mesure dans laquelle un accès facile à un registre peut faciliter la détection d’éventuels actes répréhensibles et la poursuite des enquêtes dépend de l’adéquation des règles et de la qualité des informations enregistrées.
Les résultats de notre enquête révèlent deux lacunes principales dans le cadre actuel de la transparence des entreprises au Luxembourg – et dans l’UE – : une définition inadéquate de la notion de bénéficiaire effectif et un manque de mécanismes de vérification pour garantir la qualité et l’exactitude des données du registre.
Pour les fonds d’investissement, en particulier, les autorités répressives, fiscales et autres autorités compétentes devraient pouvoir identifier toutes les personnes qui bénéficient financièrement du fonds (par exemple en percevant des intérêts ou des dividendes) et non pas seulement celles qui prennent des décisions (qui en ont le contrôle) ou qui possèdent plus de 25 % des parts.
« Les registres de la propriété bénéficiaire sont un outil puissant de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Mais ils ne fonctionnent comme prévu que lorsque les données qu’ils contiennent sont complètes et exactes. »
David Szakonyi
Co-fondateur, Collectif de données anti-corruption
Notre nouveau rapport, ainsi que les données publiées dans le cadre du projet OpenLux, mettent en lumière certaines des questions qui devraient être prises en compte par les autorités au Luxembourg et dans toute l’UE si le registre doit atteindre l’objectif déclaré de la directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent.
Nous appelons en particulier les autorités luxembourgeoises à :
- Prendre des mesures pour revoir la définition du bénéficiaire effectif afin de garantir que tous les bénéficiaires des fonds d’investissement, les personnes physiques réelles qui sont les investisseurs finaux, soient identifiés, divulgués et enregistrés avec précision dans le RBO ;
- Entreprendre un examen des données actuellement dans le RBO afin d’évaluer si les entités juridiques se conforment aux règles. Les cas de non-conformité et/ou de fausses informations doivent être sanctionnés en temps utile ;
- Adopter un mécanisme de vérification et de validation des informations fournies par les entités juridiques. Cela peut se faire, par exemple, en comparant les informations du registre avec d’autres bases de données gouvernementales ou en utilisant des analyses avancées. Les paramètres de vérification doivent être bien spécifiés et conformes aux dispositions en matière de sécurité et de confidentialité.
La Commission européenne, d’autre part, devrait profiter de la révision du cadre de lutte contre le blanchiment d’argent de l’UE, qui devrait avoir lieu cette année, pour revoir et modifier la définition actuelle de la propriété effective. Elle devrait également mandater les États membres pour qu’ils vérifient de manière indépendante les informations enregistrées dans leurs registres de propriété effective. Cela est essentiel si l’on veut que les registres de propriété effective remplissent leur fonction.