Projet de loi sur l’élection présidentielle : petit recul en catimini et grande occasion manquée
Paris, le 9 mars 2021
Une projet de loi organique relative à l’organisation de l’élection présidentielle doit être adoptée cette semaine par le Parlement. Elle dispose notamment que la durée prise en compte pour les dépenses de campagne sera raccourcie de douze à neuf mois pour l’élection de 2022, soit à compter du 1er juillet 2021 au lieu du 1er avril 2021. Le motif invoqué est la juxtaposition avec les élections départementales et régionales. La Commission des comptes de campagne et du financement politique (CNCCFP) et le Conseil d’Etat avaient jugé cet argument peu convaincant, le droit était suffisamment clair pour distinguer les dépenses relatives à ces différentes élections.
Non sans ironie, ce vote du Parlement, sans publicité, presqu’en catimini, précède de quelques jours l’ouverture du procès Bygmalion. Trois des cinq dernières élections présidentielles (1995, 2007, 2012) ont été entachées de graves soupçons d’irrégularités et des polémiques d’une moindre gravité ont marqué l’examen des comptes de campagne de l’élection de 2017.
En procédant ainsi, le Parlement envoie un mauvais signal pour deux raisons.
Sur la forme tout d’abord, car ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucune consultation ouverte et transparente du monde académique et de la société civile. Seules la CNCCFP et l’administration chargée d’organiser les élections ont été auditionnées par les commissions parlementaires. Aucune ONG n’a même été auditionnée. C’est en commission mixte paritaire que cette décision a été prise, contre l’avis du Gouvernement, de la CNCCFP et de Transparency International.
Sur le fond ensuite, car l’assouplissement des règles aurait pu se faire en instaurant un contrôle continu des comptes de campagne, en incluant les partis politiques dans le périmètre du contrôle et en permettant aux associations anticorruption de se porter partie civile dans les procès liés au financement de la vie politique, comme le préconise Transparency International France
S’il est désormais trop tard pour modifier le contenu de ce projet de loi, Transparency appelle l’ensemble de la classe politique à prendre le sujet à bras le corps, car elle est coresponsable de la sincérité du scrutin le plus important des institutions de la République. Le prochain quinquennat devra être celui d’une vraie réforme, afin de tourner résolument la page de l’ère du soupçon.
