Nous expérimentons depuis septembre 2014 un dispositif pionnier en France : un Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC) qui agit au quotidien en apportant assistance, soutien moral et conseil juridique aux victimes et témoins de la corruption en France. Il fonctionne principalement grâce à l’engagement bénévole de juristes membres de l’association mettant leur expertise au service de ce projet.

Ce Centre a vocation à analyser des signalements traitant de corruption, de conflits d’intérêts et plus généralement d’atteintes à la probité.

Vous êtes témoin ou victime de faits de corruption ou d’atteinte à la probité, vous avez constaté des erreurs ou manquements dans la déclaration d’intérêts publiée par l’un de vos élus, ou vous êtes lanceur d’alerte ? Vous pouvez nous contacter !

Signalement relatif à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Signalement portant sur des faits de corruption ou d’atteinte à la probité publique

Demande de soutien en tant que Lanceur d’alerte

Vous souhaitez obtenir plus d’informations ?

Pour toute question relative à la corruption, aux règles de probité ou aux règles de déontologie applicables aux élus et aux administrations, vous pouvez consulter nos fiches pratiques et nos publications. Notre permanence téléphonique est ouverte tous les jours de 10h00 à 13h00 au +33 9 72 64 42 87 (fermée le week-end).

Parce qu’un citoyen informé est un citoyen protégé, Transparency France met à votre disposition son dernier outil d’accompagnement citoyen : les fiches pratiques. Dans chaque fiche, nous décryptons un sujet juridique pour vous éclairer sur vos droits et devoirs dans diverses procédures réglementaires.

Vous trouverez dans ces fiches tous les renseignements utiles de la définition à l’élaboration de procédures particulières et les solutions et moyens d’agir en cas d’irrégularités. Ces fiches ont pour vocation de vous aider à reconnaître une situation de préjudice et, le cas échéant, de vous guider quant aux recours possibles.

THEMATIQUES :

Le Plan local d’urbanisme (PLU)

Si vous vous rendez sur ce lien, c’est que vous avez dû éprouver les pires difficultés à comprendre l’arsenal juridique encadrant votre droit de propriété. Sachez dès à présent que le document le plus important, celui de référence : c’est le Plan local d’urbanisme. Lire la fiche

Comprendre l’organisation de la justice

Dans cette fiche, vous trouverez des éléments d’information essentiels pour mieux comprendre la composition et l’organisation du système judiciaire français. Lire la fiche

Accéder aux documents administratifs

Toute personne a le droit d’obtenir la communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Cette fiche pratique vous guide pour tout savoir sur les procédures à suivre. Lire la fiche

Appréhender le contrôle de passation des marchés publics

Les marchés publics étant particulièrement sujets à la corruption, des procédures spécifiques ont été légalement instituées pour permettre le contrôle de leur conclusion. Dès lors, votre action peut s’avérer déterminante pour imposer à la puissance publique commanditaire, le respect de la transparence dans l’octroi d’un de ces marchés. Lire la fiche