Les « biens mal acquis », ce sont les sommes d’argent placées dans les banques occidentales, les biens immobiliers, objets ou voitures de luxe achetés en France par des dirigeants étrangers ou leurs proches avec de l’argent issu de la corruption dans leur pays d’origine. Hier pionnière, militante et contestée, l’appellation a mis près de 15 ans à se faire une place dans le paysage médiatique, politique et juridique français.

En juillet 2021, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Teodorin Obiang, Vice-président de la Guinée Equatoriale pour blanchiment de détournement de fonds publics. Quelques jours plus tôt, le Parlement français adoptait une loi portant création d’un dispositif de restitution des biens mal acquis aux populations dans les pays d’origine.

Transparency International France et Amicus Curiae vous proposent de revenir sur la genèse de cette affaire et sur les épisodes marquants de sa chronologie en donnant la parole aux acteurs, avocats, journalistes, magistrats, enquêtes et organisations de la société civile, intervenus de près ou de loin dans cette affaire tentaculaire, aux ramifications multiples.

« Yachts, immobilier de luxe… Ils dépensent des millions d’euros pour acheter des voitures de luxe, des bijoux, des œuvres d’art, des hôtels particuliers, des comptes en banque ou encore des villas à Malibu. »

« Alors voilà : ici, c’est le 5 rue… On a un huit-pièces acheté pour 1,6 million d’euros. Il y a notamment cette pièce surnommée le salon doré : tout est en or et en vermeil. »

« Avenue Foch, l’une des plus chères de Paris, il possédait aussi cet hôtel particulier, transformé depuis en ambassade : 4 000 m², avec discothèque, salles de cinéma, robinets plaqués or et œuvres d’art. Valeur estimée : près de 150 millions d’euros. »

Quel est le point commun entre une villa sur la Côte d’Azur, un chalet à Courchevel, un hôtel particulier avenue Foch, un château dans les Yvelines ou encore le gant de Michael Jackson ? Ce sont ce qu’on appelle des biens mal acquis.

Un intitulé apparu au cours des années 2000, resté depuis au cœur de l’action de plusieurs ONG, dont Transparency International France, qui en a fait l’un de ses principaux combats.

Les biens mal acquis : une écriture collective du droit

Une coproduction Transparency International et Amicus Radio.

A qui profite le crime ?

Tel est, en 2007, le titre du rapport d’enquête du Comité catholique contre la faim et pour le développement, consacré à la fortune des dirigeants de pays pauvres et aux complaisances occidentales. Ce rapport, intitulé Biens mal acquis : profitent trop souvent de la fortune des dictateurs et des complaisances occidentales, constitue le point de départ de l’affaire dite des biens mal acquis. Ce document ne se contente pas de révéler les patrimoines immobiliers acquis en France par des dirigeants étrangers avec de l’argent sale. Il met aussi en lumière la tolérance des autorités françaises face à ces pratiques, ainsi que le rôle d’intermédiaires ayant facilité des systèmes de corruption institutionnalisée.

Nommer le phénomène pour le rendre visible

Désigner le phénomène, le nommer : c’est le premier combat. Mais de quoi parle-t-on exactement lorsqu’on parle de biens mal acquis ?

Ce n’est pas un concept juridique, mais un concept militant. Il désigne l’ensemble des patrimoines — immobiliers ou mobiliers — acquis de façon illicite par des responsables politiques ou des personnes proches du pouvoir.

Les modes d’enrichissement peuvent inclure :

• détournement de fonds publics
• abus de biens sociaux
• corruption
• fraude au sens large

L’idée centrale est celle d’un agent public utilisant ses fonctions à des fins d’enrichissement personnel.

Une notion devenue centrale dans le débat public

Pour les ONG, notamment en Afrique centrale, l’expression est aujourd’hui largement utilisée. Elle permet d’identifier immédiatement les dirigeants concernés et les systèmes de corruption associés. Avant son apparition, le phénomène était plus difficile à nommer et donc à dénoncer.

Une montée en puissance des affaires de biens mal acquis

Aujourd’hui, plus d’une vingtaine d’enquêtes sont ouvertes concernant des biens issus de pays comme le Gabon, le Congo, la Syrie, la Tunisie, l’Égypte, le Liban ou encore l’Ouzbékistan. Les premiers procès ont déjà eu lieu. En France, la justice a condamné certains dirigeants étrangers pour blanchiment de détournements de fonds publics ou de biens sociaux.

C’est notamment le cas de Teodoro Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, condamné définitivement après une procédure de près de quatorze ans, dans laquelle Transparency International France s’était constituée partie civile.

Intermédiaires et mécanismes de dissimulation

Banques, notaires, agents immobiliers, avocats : de plus en plus d’intermédiaires sont aujourd’hui poursuivis pour leur implication potentielle dans ces schémas de blanchiment.

Par ailleurs, la France s’est dotée d’un mécanisme de restitution des biens mal acquis, répondant à une exigence majeure des ONG : que ces biens soient restitués aux populations spoliées.

Un processus complexe de recouvrement des avoirs

Le recouvrement des avoirs criminels repose sur plusieurs étapes :

1. identification
2. saisie
3. gestion
4. confiscation
5. restitution

Les biens concernés (villas, palaces, hôtels particuliers, voitures de luxe) sont souvent difficiles à identifier car dissimulés derrière des structures juridiques complexes.

Des régimes longtemps protégés

Ce qui est fascinant, c’est que ces biens étaient parfois visibles, sans réelle volonté de dissimulation. Pourquoi ? Parce que certains régimes étaient historiquement protégés et accompagnés par des réseaux institutionnels, économiques et diplomatiques. Des services, des intermédiaires, voire des acteurs publics facilitaient leur installation et leur train de vie en France. Lorsque les poursuites judiciaires ont commencé, cela a créé une incompréhension profonde.

Identifier les bénéficiaires réels : un enjeu clé

L’un des défis majeurs est l’identification des bénéficiaires effectifs, souvent cachés derrière des sociétés écrans ou des prête-noms.

Le rôle central des comptes bancaires et des registres

Les comptes bancaires restent un élément essentiel des enquêtes financières, même s’ils ne suffisent pas à eux seuls. Des avancées importantes ont été réalisées grâce aux directives européennes, notamment :

• création de registres centralisés des comptes bancaires
• accès des autorités à ces registres
• interconnexion progressive des bases de données

Cependant, dans la pratique, les enquêteurs doivent encore souvent traiter des documents papier fournis par les banques, ce qui ralentit considérablement les investigations.

Une coopération internationale souvent difficile

Les enquêtes de biens mal acquis impliquent presque toujours plusieurs pays.

Or, certains États coopèrent peu ou pas du tout, notamment en raison :

• du secret bancaire
• de paradis fiscaux
• de liens politiques ou économiques

Cela complique fortement la reconstitution des flux financiers.

Une logique de transformation continue

Les modes de dissimulation évoluent :

• sociétés offshore
• sociétés civiles immobilières étrangères
• prête-noms
• structures opaques internationales

Cela rend les enquêtes de plus en plus techniques.

Blanchiment : une infraction centrale

Le blanchiment est-il une infraction autonome ? Non. Le blanchiment suppose de prouver l’origine illicite des fonds (fraude, corruption, détournement). C’est cette origine qui fonde l’infraction. Une fois cette preuve apportée, les mécanismes juridiques permettent de présumer certaines opérations de dissimulation.

Saisir et confisquer : protéger les preuves et les biens

La saisie permet de figer un patrimoine pendant l’enquête afin d’éviter sa disparition. La confiscation intervient ensuite, après condamnation, et retire définitivement les biens aux personnes concernées.

La gestion des biens saisis

Les biens saisis doivent être conservés ou parfois vendus avant jugement pour éviter leur dépréciation. C’est le rôle de l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), qui assure :

• la gestion
• la vente
• la conservation des biens

Un taux de confiscation encore très faible

Selon Europol, à peine 1 % des avoirs criminels font l’objet d’une confiscation effective. Autrement dit, 99 % échappent encore aux autorités.

Vers une meilleure restitution des biens

La question centrale reste : à qui profitent les biens une fois confisqués ? Aujourd’hui, en France, ils reviennent au budget de l’État. Les ONG plaident pour un mécanisme de restitution vers les populations victimes.

Une action collective contre la corruption

Lutte contre la corruption, indépendance de la justice, coopération internationale, rôle des ONG, des magistrats et des journalistes : tous ces acteurs participent à un même combat. La lutte contre les biens mal acquis est ainsi une construction collective du droit, encore en évolution.

Conclusion

Les biens mal acquis illustrent à la fois :

• la complexité de la criminalité financière
• les limites de la coopération internationale
• et les progrès du droit anticorruption

Mais surtout, ils montrent qu’un combat juridique peut aussi devenir un combat politique, médiatique et citoyen.