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Réforme de la police judiciaire : Transparency France salue les premiers signes de dialogue envoyés par le ministre de l’Intérieur après plusieurs mois de contestation
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Paris, le 11 octobre 2022,
Décidé par le ministre de l’Intérieur, le projet de réforme de la police judiciaire pourrait placer les services de police judiciaire comme l’ensemble des services de police d’un département sous la tutelle d’un directeur de la police nationale et du préfet. Cette organisation, à cette échelle départementale, remettrait profondément en cause l’organisation actuelle des services de police judiciaires. Du point de vue des moyens, la priorité donnée à la sécurité publique ne peut pas se faire au détriment de la lutte contre des formes de délinquance, plus organisées et plus complexes, notamment la délinquance financière, qui pèsent tout autant sur la vie de nos concitoyens.
Une justice indépendante doit disposer d’officiers et d’agents de police judiciaires placés sous l’autorité de magistrats judiciaires. La réorganisation envisagée par le ministre de l’Intérieur augmente le risque d’interférence politique et n’offre aucune garantie en matière de séparation des pouvoirs.
La mise en œuvre des Etats Généraux de la Justice ne peut pas commencer par un mauvais coup porté à l’organisation de la police judiciaire. Après plusieurs mois de contestation, Transparency International France salue les premiers signes de dialogue envoyés par le ministre de l’Intérieur. Seul le report de cette réforme permettra de garantir l’indépendance, l’organisation territoriale et les moyens de la police judiciaire.
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Pour aller plus loin
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Transparency International France demande la démission du Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de Justice de la République
[POSITIONNEMENT] : Contribution de Transparency France aux Etats Généraux de la Justice
[TRIBUNE] Pas de confiance dans la justice sans lutte efficace contre la corruption
[Position] Indépendance de la justice : pour une réforme ambitieuse
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