Dans cet épisode, nous retrouvons Sophie Lemaître, docteure en droit et juriste au sein du U4 Anticorruption Ressource Center. Nous avons parlé du rôle central qu’ont joué les organisations de la société civile en déclenchant l’action publique dans les affaires des biens mal acquis et des avancées obtenues durant ces 15 ans de procédures judiciaires.

En produisant, réalisant et diffusant le premier épisode du podcast Les biens mal acquis : une écriture collective du droit, Amicus Radio et Transparency International France ont souhaité revenir sur la genèse et les épisodes marquants de l’affaire des biens mal acquis.

Véritable odyssée judiciaire qui a débuté il y a près de quinze ans et qui a bouleversé le paysage français de la lutte anticorruption, ce podcast donne la parole aux acteurs — avocats, journalistes, magistrats, enquêteurs et organisations de la société civile — intervenus régulièrement ou ponctuellement dans cette affaire tentaculaire aux ramifications multiples.

Une dizaine d’entretiens ont été menés pour aboutir à un documentaire radiophonique que vous pouvez retrouver sur nos sites internet respectifs, mais aussi sur toutes les applications et plateformes d’écoute de podcasts.

Si le documentaire offre une mise en récit complète mais jamais exhaustive des affaires de biens mal acquis, il ne permet pas de révéler toute la richesse des entretiens réalisés. Nous vous proposons ici de plonger dans l’océan d’anecdotes, de détails et d’analyses, à travers une série d’épisodes retranscrivant chacun de ces entretiens dans leur intégralité.

Avec Sophie Lemaître, docteure en droit et juriste au sein du U4 Anti-Corruption Research Center, nous avons parlé du rôle central qu’ont joué les organisations de la société civile en déclenchant l’action publique dans les affaires de biens mal acquis. Nous avons également discuté des avancées obtenues durant ces quinze ans de procédure judiciaire, des obstacles qui demeurent et des combats qu’il reste à mener.

Introduction de l’intervenante

La première fois que j’ai entendu parler des affaires de biens mal acquis, c’est lorsque j’ai pris mes fonctions au sein de l’association Sherpa en 2014, comme responsable du programme flux financiers de l’association Sherpa.

Sherpa, avec Transparency International, est à l’initiative de ces affaires de biens mal acquis. Lorsque j’ai pris mes fonctions, Sherpa avait un certain nombre de dossiers en cours : le Gabon, le Congo, la Guinée équatoriale, la Syrie et l’Ouzbékistan. C’était donc tout naturellement que j’ai repris ces dossiers.

Pour la petite anecdote, j’ai eu un baptême du feu, car quinze jours après mon arrivée, on m’a annoncé que je devais faire une présentation aux Nations unies sur ce dossier des biens mal acquis. Je n’avais jamais travaillé sur ces sujets-là. Je venais du secteur forestier, et en un mois je me suis formée de manière accélérée pour être en mesure de faire cette présentation devant des États et des organisations de la société civile.

Pourquoi travailler sur ces sujets ?

Pour moi, c’est d’abord une question de justice. On voit qu’avec les biens mal acquis, dans les pays d’origine, il peut y avoir des détournements et de la corruption. Et en France, on retrouve des biens qui ont pu être achetés avec cet argent. Dans ces pays d’origine, il y a souvent énormément de pauvreté et un État de droit faible.

S’intéresser à cette question, c’est donc une question de justice, et une manière d’essayer de rendre le monde meilleur, entre guillemets, et de lutter contre l’impunité. Je ne travaille plus à Sherpa aujourd’hui, mais je continue à m’intéresser à ces questions, notamment en suivant les évolutions des dossiers en France et à l’étranger, car on retrouve ces biens mal acquis ailleurs : en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans bien d’autres pays.

Que sont les biens mal acquis ? Comment les définir ?

Ce n’est pas un terme forcément connu du grand public. Pour moi, les biens mal acquis désignent tout type de biens : voitures, bijoux, vêtements, mais aussi des biens immobiliers comme des villas ou des châteaux, qui ont été achetés grâce à de l’argent détourné ou issu de la corruption.

Ces biens sont souvent acquis par des élites étrangères occupant des fonctions importantes : ministres, présidents, préfets, hauts dignitaires militaires. Il s’agit donc de personnes ayant utilisé de l’argent sale provenant de détournements ou de corruption pour acheter des biens en France ou ailleurs.

Ce n’est pas une définition juridique, mais celle que je donnerais. Cette expression est entrée dans le langage courant, utilisée par la société civile, mais aussi par des parlementaires et des organisations internationales, y compris aux Nations unies.

Les obstacles pour les organisations de la société civile

Les organisations de la société civile ont joué un rôle crucial : ce sont elles qui ont permis de déclencher les enquêtes et les poursuites. Mais elles ont dû faire face à de nombreux obstacles. On peut d’abord souligner le chemin parcouru depuis 2007. À l’époque, les plaintes n’étaient pas jugées recevables, alors qu’aujourd’hui elles le sont. C’est une avancée importante.

Mais il reste plusieurs obstacles :

Premier obstacle : l’agrément des associations
Pour pouvoir déposer plainte, les associations doivent être agréées. Aujourd’hui, seules trois associations disposent de cet agrément : Sherpa, Transparency International France et Anticor. Cet agrément est délivré par le ministère de la Justice.

Cela pose problème car cela limite les acteurs pouvant agir. De plus, lors du renouvellement de l’agrément, les associations peuvent se retrouver dépendantes de décisions politiques, ce qui crée un risque d’influence ou de pression.

Deuxième obstacle : le rôle du procureur
Lorsque la plainte est déposée, le procureur peut classer l’affaire ou saisir un juge d’instruction. Dans certains cas, il conserve l’enquête.

Dans ce cas, les associations n’ont pas accès au dossier et ne savent pas où en est l’enquête. Il y a un risque de mise en sommeil des affaires pour des raisons politiques ou de manque de moyens.

Troisième obstacle : les accords de clôture
Lorsqu’un accord est signé pour clôturer une affaire, la société civile n’est pas consultée. Elle n’a pas accès aux conditions de l’accord. C’est un problème de transparence et de participation.

Évolution et limites actuelles

La France n’est plus un paradis pour les biens mal acquis, mais cela ne concerne encore qu’une partie limitée des situations existantes. Il faudrait agir de manière plus systématique et s’intéresser non seulement aux élites, mais aussi à tout l’écosystème : agents immobiliers, notaires, avocats, banques. Car il existe encore une forme d’impunité.

Déplacement des flux et nouveaux paradis

On observe un possible déplacement des biens vers d’autres territoires plus complaisants, comme Dubaï ou certains pays d’Afrique de l’Est. Cela ne doit pas conduire à un nivellement par le bas, mais au contraire à un renforcement des règles, de la coopération internationale et des enquêtes.

Rôle des banques et de la société civile

Les États doivent mener des enquêtes, les banques renforcer les contrôles anti-blanchiment, et la société civile continuer à coopérer à l’échelle internationale.

Transparence et registres

L’accès aux données, notamment sur les bénéficiaires effectifs, constitue une avancée majeure. Mais ces registres ne sont pas encore interconnectés, ce qui limite leur efficacité. Il existe aussi des problèmes de fiabilité des données et de contrôle.

Restitution des biens

La question de la restitution est centrale : ces biens doivent revenir aux populations des pays d’origine. Un projet de loi est en cours en France pour encadrer ce processus avec trois principes : transparence, redevabilité et inclusion de la société civile. Mais ces principes ne suffisent pas : tout dépendra de la mise en œuvre concrète.

Conclusion

En quinze ans, les avancées sont considérables. Deux condamnations ont été obtenues, ce qui constitue des victoires importantes. Mais le travail n’est pas terminé, notamment sur la restitution et la lutte contre l’impunité. Je suis optimiste : la prise de conscience progresse en France et à l’international. La société civile et les citoyens se mobilisent davantage. Nous sommes sur la bonne voie, même si cela prendra encore du temps.

Fin du podcast

Ce podcast s’inscrit dans la série Les biens mal acquis : une écriture collective du droit, co-produite par Amicus Radio et Transparency International France.

Cette nouvelle série a été écrite et produite par Sarah Brinbut et réalisée par Léo Margaux Avant-Goût, avec l’appui de Sarah Albertain, Myriam Clémenceau, Léa Deniau et Benjamin Guy.

Nous remercions tous les intervenants pour leur temps et leur gentillesse.