Vendredi 23 juin 2023, Paris

La légitimité d’Anticor à bénéficier d’un agrément ne fait aucun doute. L’exécutif doit assurer au plus vite le renouvèlement de cet agrément.

La conjonction de la mauvaise volonté objective du gouvernement de l’époque et les difficultés internes de l’association ont créé cette situation absurde : l’annulation de l’agrément délivré par le gouvernement, à la demande d’anciens membres de l’association. Maintenant, il faut relancer immédiatement la procédure d’agrément et publier un arrêté juridiquement inattaquable et solide. En 2013, le législateur a décidé que les associations avaient un rôle à jouer en matière de lutte anticorruption. C’est même l’article 1 de la loi du 6 décembre 2013. L’agrément, mis en place par le législateur a uniquement pour but d’éviter les associations opportunistes : Anticor n’est ni une association de circonstance ni une association opportuniste, mais une association déterminée et opiniâtre, qui fait honneur à la compétence donnée par le législateur aux associations de lutte contre la corruption.

Il n’y a aujourd’hui que trois associations agréées qui peuvent jouer ce rôle. Est-ce assez ? Peut-être pas. Peut-on se permettre d’en perdre une ? Certainement pas. Chacune dans son registre, nos trois associations jouent un rôle positif. La perte de l’agrément d’Anticor est donc une mauvaise nouvelle pour notre combat commun.

Au-delà de l’agrément d’Anticor, c’est l’avenir de la lutte anticorruption qui nous inquiète.

L’ensemble des indicateurs dont nous disposons témoignent du ralentissement de la dynamique de lutte contre la corruption en France initiée durant la période 2013-2016. Parmi ces signaux : la crise structurelle de la justice en manque de moyens et d’indépendance qui n’épargne pas une justice financière sous-dotée, attaquée et totalement oubliée lors des Etats généraux de la Justice ; l’absence persistante de stratégie interministérielle cohérente et ambitieuse en matière de lutte contre la corruption ; un manque d’exemplarité de l’exécutif, pointé par le Groupement des Etats contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) l’an dernier et illustré par le maintien en fonction du garde des Sceaux, du ministre du travail ou du secrétaire général de l’Elysée, tous 3 mis en examen ; les affaires « Mckinsey », « Uber Files » qui rythment l’actualité et révèlent le manque de transparence de la relations public / privé .

Ces inquiétudes s’inscrivent dans une série d’attaques portées contre la société civile et les associations dont le rôle dans le débat public est régulièrement mis à mal par l’exécutif, dans un contexte de défiance citoyenne grandissante.

Ce qui nous intéresse, en tant qu’association de lutte contre la corruption agréée par le ministère de la Justice, c’est de limiter les conséquences de cette décision sur la lutte contre la corruption en France et le rôle qu’y jouent les associations, notamment en se constituant parties civiles dans des dossiers de manquement à la probité.

Une chose est sûre : il n’y aura de vacance ni dans ces affaires, ni dans la lutte des associations contre la corruption et les manquements à la probité et à l’éthique.

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Benjamin GUY
Responsable de la communication et des relations avec la presse
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