Paris, vendredi 21 juillet 2023

L’exécutif a annoncé hier un remaniement de l’équipe gouvernementale. Annoncé comme un simple « ajustement », ce remaniement confirme le peu de cas de l’exécutif pour les questions d’intégrité publique et d’éthique

Le garde des Sceaux est maintenu alors que la Cour de cassation pourrait confirmer son renvoi devant la Cour de Justice de la République et l’éventualité d’un procès au cours de l’année prochaine.

Le maintien d’Oliver Dussopt interroge également. Au moment de reconstruire le dialogue social après la crise provoquée par la réforme des retraites, le ministre sera-t-il véritablement disponible alors qu’il doit préparer sa défense en prévision de son passage devant le tribunal correctionnel en novembre 2023 ?

Encore en vigueur en 2017, la jurisprudence dite Bérégovoy-Balladur exigeait des ministres mis en examen qu’ils démissionnent. Cette règle pouvait sembler injuste, mais elle était claire, exigeante et au fond protectrice de l’éthique de l’ensemble de l’équipe gouvernementale. Aujourd’hui, il n’y a plus que du cas par cas. Paradoxalement, Marlène Schiappa aurait eu plus de chance de rester ministre si elle avait été mise en examen dans l’affaire du Fonds Marianne.

Plusieurs ministres issus de la société civile quittent le gouvernement, ils entreront de plain-pied dans le dispositif de contrôle des mobilités public-privé piloté par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), un dispositif qui a fait ses preuves, même s’il est contesté par un ancien ministre pressé de se reconvertir dans le secteur économique dont il était ministre.

Pour les personnalités de la société civile qui font leur entrée au Gouvernement, les premières semaines constituent une période de risque déontologique et pénal élevé. Le président de la HATVP Didier Migaud, qui a bien identifié cette zone à haut risque pour les nouveaux ministres, a très récemment proposé que la Haute Autorité leur transmette un questionnaire de prévention des conflits d’intérêts dans un délai d’une semaine après leur nomination au Gouvernement afin de leur éviter de se trouver en situation de conflits d’intérêts. Transparency International France propose d’aller plus loin en désignant un déontologue du Gouvernement qui permette de commencer à combler le retard pris par l’Exécutif, notamment par rapport au Parlement qui poursuit sa révolution déontologique.

Pour rétablir la confiance de l’opinion publique, l’enjeu n’est-il pas, à l’instar de la plupart des démocraties européennes, de conjuguer action, sincérité et éthique ?

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