COMMUNIQUÉ | Cumul des mandats, un échec et beaucoup d’inquiétudes
Paris, vendredi 15 mars 2024
La proposition de loi visant à revenir en arrière sur le cumul des mandats a été mise en échec hier soir à l’Assemblée nationale, Transparency International France salue cette mise en échec, mais notre inquiétude s’accroit. Même si les débats ont eu lieu dans un hémicycle vide et peu représentatif de l’équilibre politique général, l’article 1 de la proposition de loi a trouvé une majorité (64 pour, 44 contre et 8 abstentions). L’opposition déterminée de certains députés a permis la mise en échec de cette initiative.
Les signaux alarmants s’accumulent. Sur ce texte, le groupe Renaissance s’est coupé en trois et son président de groupe s’est abstenu. L’indifférence du gouvernement, représenté par Mme Dominique Faure, est particulièrement inquiétante : après un éloge de l’impact positif local de de la loi de 2014, fondé sur son expérience de maire d’une commune de 14 000 habitants de l’agglomération toulousaine, la ministre s’en est finalement remis à la sagesse de l’Assemblée.
Transparency International France espère que la mission sur la décentralisation confiée à Eric Woerth dans le but de simplifier et clarifier le paysage local ne viennent pas conforter la tentation du retour en arrière. La loi de 2014 a été une loi de clarification et de déverrouillage des institutions locales. Le mal-être endémique des parlementaires sous la Vème République appelle une autre réponse que le localisme et le cumul.
La loi de 2014 constitue un acquis démocratique que ni la majorité présidentielle ni le gouvernement ne semblent la volonté de défendre. La société civile devra donc prendre sa part dans la défense de cette réforme importante à laquelle 67% des Français se déclarent attachés dans un récent sondage Elabe pour BFMTV.
Contact presse
Benjamin GUY
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