Nos organisations appellent la République française à protéger l’espace civique en Hongrie et dans l’UE en rejoignant l‘action engagée par la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne contre la loi hongroise de 2023 sur la protection de la souveraineté nationale.
L’Office pour la Protection de la Souveraineté, organe chargé de l’application de cette loi, a déjà pris pour cible des organisations de premier plan telles que Transparency International Hongrie et Átlátszó, dans ce qui semble être des représailles à leur travail de dénonciation de la corruption et du détournement de fonds européens en Hongrie. Au vu des récentes déclarations du SPO, il est probable que d’autres groupes soient à leur tour visés. Plus préoccupant encore, le Premier ministre Viktor Orbán a récemment intensifié cette répression en promettant d’« éliminer » ces organisations ainsi que d’autres acteur.ice.s pro-démocratie, défenseur.e.s de l’État de droit et médias indépendants.
Le Président de la République a décerné au directeur exécutif de Transparency International Hongrie le titre de Chevalier de l’ordre national du Mérite, reconnaissant ainsi l’engagement de l’organisation en faveur des valeurs démocratiques, qui sont au cœur de la tradition constitutionnelle française ainsi que du projet européen. Ceci constitue un geste fort, d’autant plus crucial dans le contexte actuel. Il importe maintenant que cette marque de reconnaissance soit appuyée par une action en justice. La France devrait intervenir dans l’affaire C-829/24 portée par la Commission européenne devant la CJUE afin de protéger les valeurs fondatrices de l’UE, ainsi que l’ensemble des associations indépendantes, des journalistes et des défenseur.e.s des droits humains, qui sont actuellement menacé.e.s en Hongrie. Le délai pour déposer une demande d’intervention devant la Cour est fixée au 27 février 2025.
L’intervention de la France dans l’affaire devant la CJUE serait bien plus qu’une réaction aux menaces immédiates pesant sur les journalistes et défenseur.e.s des droits humains en Hongrie. Elle permettrait également de répondre aux défis croissants pesant sur l’espace civique dans l’Union, et de renforcer la résilience de la société civile européenne. De plus, elle préviendrait la normalisation ou la tolérance des représailles exercées par certains États membres à l’encontre des ONG coopérant avec les mécanismes de l’UE en matière d’État de droit. Nous attendons une action décisive de la France devant la justice européenne.
