Alors que le Danemark prend aujourd’hui la présidence du Conseil de l’UE, Transparency International appelle à un leadership urgent pour relancer les négociations bloquées sur la directive européenne anti-corruption, après l’échec des discussions la semaine dernière.
Lors des discussions finales en trilogue, les États membres et le Parlement européen n’ont pas réussi à s’accorder sur les dispositions clés de la directive, qui vise à harmoniser les infractions de corruption et les sanctions à travers l’UE.
Alors que le Parlement européen a fait preuve d’une réelle ambition dans ses amendements à la proposition de la Commission, certains États membres ont constamment cherché à retarder la finalisation du paquet, afin d’en minimiser l’impact sur leurs législations nationales. Les représentants italiens, par exemple, exigent le retrait de l’infraction d’abus de pouvoir du champ d’application de la directive, ce qui viole les termes de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
L’Allemagne, quant à elle, freine les avancées sur plusieurs points clés – rejetant la nécessité de stratégies anti-corruption, affaiblissant l’obligation de mettre en place des outils solides et rentables pour prévenir la corruption à long terme, et limitant la collecte de données et de statistiques sur l’application des lois anti-corruption par chaque État membre.
Ensemble, ces deux pays risquent de faire échouer ce qui devrait être une avancée historique dans la lutte de l’UE contre la corruption, et de compromettre leur crédibilité en tant que futurs leaders dans la mise en œuvre de réformes anti-corruption significatives.
Kush Amin, spécialiste juridique chez Transparency International, a déclaré :
« Fruit de plusieurs années de travail, cette directive devait démontrer le leadership de l’UE dans la lutte contre la corruption. Elle est désormais paralysée par une résistance politique qui place la protection du pouvoir au-dessus de la responsabilité publique. Si la volonté politique ne se manifeste pas maintenant, la corruption continuera de saper la confiance, de nuire aux communautés et de fragiliser la démocratie à travers l’Union. »
Nick Aiossa, directeur de Transparency International EU, a ajouté :
« Les États membres font face à un choix clair. Ils peuvent faire preuve d’ambition et pousser pour une directive forte qui offre une réelle protection aux citoyens de l’Union, ou se contenter d’un compromis qui évite les vérités qui dérangent. Ce sera un test pour le leadership du Danemark – et une occasion de prouver que l’intégrité reste une valeur essentielle au sein de l’UE. »
La fenêtre d’action sur cette directive se referme rapidement. En tant que présidence de l’UE jusqu’à la fin de l’année, le Danemark – qui occupe la première place du dernier Indice de perception de la corruption – devrait faire de la résolution de cette impasse une priorité, et plaider en faveur d’un cadre crédible de lutte contre la corruption.
Note aux rédacteurs :
Le mois dernier, 57 organisations de la société civile – dont 23 chapitres et partenaires de Transparency International – ont publié une lettre ouverte appelant le Conseil des ministres et le Parlement européen à maintenir et renforcer les mesures anti-corruption adoptées par le Parlement dans le cadre de la proposition de directive européenne.
