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Notes de positionnement
12 novembre 2025

NOTE DE POSITION | PLF 2026 : nos propositions pour augmenter les budgets de la CNCCFP et de la HATVP

Alors que les députés poursuivent l’examen du projet de loi de finances pour 2026, Transparency International France a transmis deux suggestions d’amendement aux parlementaires. Ceux-ci visent à augmenter les budgets de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique (CNCCFP).

Ces deux autorités administratives indépendantes assurent en effet des missions essentielles pour prévenir la corruption en France, avec des moyens financiers et humains aujourd’hui contraints. Transparency France propose ainsi d’augmenter le budget de la HATVP de 1 million d’euros (soit environ 10 % de son budget annuel hors investissements immobiliers) et celui de la CNCCFP de 2 millions d’euros (environ 20 % de son budget annuel).

En commission des finances, les députés ont examiné un amendement déposé par le député Jérémie Iordanoff visant à augmenter de 570 000 euros le budget de la HATVP pour l’année 2026. Il a malheureusement été rejeté.
Un amendement de Marianne Maximi, proposant de doter l’Élysée de 780 000 euros pour créer un poste de référent déontologue, a également été rejeté. Nous espérons que ces amendements pourront être adoptés en séance publique.

Nous saluons néanmoins l’adoption en commission des finances de l’amendement porté par Emmanuel Duplessy, qui prévoit d’allouer 100 000 euros supplémentaires au programme « Fonction publique » afin de renforcer la formation des déontologues dans la fonction publique, et espérons qu’il sera confirmé en séance publique.

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