⚠️ Ce rapport est disponible uniquement en anglais.
‘Connecting the Dots: How financial intelligence units expose corrupt money flows and how they could do more’
Les cellules de renseignement financier (CRF) jouent un rôle central dans la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et la criminalité financière. Chargées de recevoir et d’analyser les déclarations de soupçon émises par les banques, les professions juridiques ou encore certains acteurs du secteur immobilier, elles constituent un maillon essentiel entre le secteur privé, les enquêteurs et les autorités judiciaires.
Grâce aux renseignements financiers qu’elles produisent, les CRF permettent d’identifier des schémas de corruption, de retracer les flux financiers illicites et de localiser des avoirs dissimulés. Pourtant, leur efficacité dépend directement de leur accès à l’information, de leurs moyens, de leurs pouvoirs juridiques et de leur indépendance.
À travers l’analyse de 20 pays – Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Chypre, France, Allemagne, Indonésie, Irlande, Italie, Mexique, Pays-Bas, Nigeria, Panama, Singapour, Afrique du Sud, Émirats arabes unis, Royaume-Uni et États-Unis – le rapport Connecting the Dots identifie les principaux obstacles qui limitent encore l’action des CRF et formule des recommandations pour renforcer leur contribution à la lutte contre la corruption.
Comprendre le rôle déterminant des CRF dans la chaîne de détection des infractions financières
En France, les renseignements financiers produits par Tracfin jouent un rôle déterminant dans la détection des affaires de corruption internationale. Selon les années, ils sont à l’origine de 15 à 20 % des signalements transmis au parquet concernant des agents publics étrangers. Autrement dit, près d’une affaire potentielle sur cinq portée à l’attention de la justice dans ce domaine trouve son origine dans les analyses de la cellule de renseignement financier.
Le rapport souligne que la France figure parmi les pays dont la cellule de renseignement financier dispose des pouvoirs les plus développés. Tracfin reçoit non seulement des déclarations de soupçon en provenance de professions réglementées, mais également plusieurs catégories de déclarations fondées sur des seuils concernant certains transferts de fonds, virements internationaux, transactions en espèces ou mouvements transfrontaliers de liquidités. Cette diversité de données, dont disposent seulement le Canada, la Chine, la Colombie, le Nigéria et les Etats Unis, renforce sa capacité à détecter les flux financiers illicites.
Renforcer l’accès aux données essentielles
Pour suivre les flux financiers issus de la corruption, les CRF doivent pouvoir identifier les véritables propriétaires des actifs, retracer les mouvements de fonds et croiser les informations disponibles auprès de différentes administrations. Pourtant, dans 14 des 20 pays étudiés, elles ne disposent toujours pas d’un accès direct aux registres des bénéficiaires effectifs. Seules huit CRF ont un accès direct aux données fiscales et onze aux bases de données des services répressifs. La CRF française a accès à l’ensemble de ces données.
Le rapport souligne également que dans plus de la moitié des pays examinés, les règles encadrant l’accès aux données demeurent imprécises, ce qui limite la capacité des CRF à mener des analyses complètes et efficaces.
Sensibiliser les professions assujetties aux obligations de déclaration
Les déclarations de soupçon constituent la principale source d’information des CRF. Or, dans près de la moitié des pays étudiés, les obligations de déclaration ne couvrent pas l’ensemble des secteurs non financiers exposés aux risques de blanchiment et de corruption.
Lorsque ces obligations existent, certaines professions peinent encore à les mettre en œuvre. En France, 93% des déclarations de soupçon proviennent des professions financières, laissant les professions non financières comme des vecteurs de détection des infractions plus résiduels.
La qualité des déclarations constitue également un défi majeur. Plusieurs CRF, dont Tracfin en France, signalent des difficultés liées à la pertinence et à l’exhaustivité des informations reçues.
Développer les pouvoirs des CRF pour agir rapidement
Les CRF peuvent contribuer à empêcher la disparition d’avoirs illicites en suspendant certaines transactions suspectes, comme c’est le cas en France. En revanche, sept des vingt CRF étudiées ne disposent pas de ce pouvoir : le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Panama, le Royaume-Uni et les Etats Unis.
Lorsque ces mécanismes existent, ils peuvent jouer un rôle déterminant pour empêcher le transfert ou la dissipation rapide de fonds potentiellement liés à des faits de corruption ou de blanchiment.
Une bonne pratique a pu être observée en France avec la mise en place du système de « circuits courts », qui permet d’associer les suspensions temporaires de transactions à une saisine immédiate du parquet. Cela contribue à garantir que les suspensions imposées par la CRF puissent être rapidement transformées en mesures judiciaires ou en saisies, réduisant ainsi les délais et le risque que les avoirs soient transférés avant que les autorités ne puissent intervenir.
Préserver l’indépendance des CRF et renforcer leurs ressources
Les CRF peuvent être amenées à traiter des dossiers impliquant des responsables politiques, des personnes politiquement exposées ou de puissants intérêts économiques. Cette mission nécessite une forte indépendance opérationnelle.
Or, dans douze pays étudiés, le cadre juridique applicable à la nomination ou à la révocation des dirigeants des CRF présente des faiblesses susceptibles de les exposer à des pressions ou à des interférences politiques.
Par ailleurs, si la plupart des CRF disposent des ressources nécessaires pour assurer leurs missions quotidiennes, beaucoup peinent à investir dans les technologies, les capacités d’analyse et les outils indispensables pour faire face à des schémas financiers toujours plus complexes et internationaux.
Favoriser la coopération internationale entre les CRF
Les données montrent que les CRF des pays à revenus élevés reçoivent un plus grand nombre de demandes d’échange d’informations de la part de CRF étrangères : la France arrive en tête, suivie de l’Italie et du Royaume-Uni. Ces données peuvent s’expliquer par leur exposition aux risques de blanchiment de capitaux transnational et en raison de l’importance de leurs secteurs financiers et de leurs économies.
Des défis persistent dans la coopération internationale entre CRF, notamment pour des enjeux de confidentialité ou de respect du principe de réciprocité des cadres juridiques. Dans le même temps, certains Etats comme l’Irlande ou le Panama, ne communiquent aucune statistique concernant leur coopération internationale.
ConclusionS
Le rapport conclut que les lacunes identifiées ne sont pas une fatalité. Elles résultent de choix politiques qui peuvent être corrigés.
Transparency International appelle les gouvernements à garantir aux cellules de renseignement financier un accès effectif aux données pertinentes, des pouvoirs clairement définis, une indépendance opérationnelle renforcée et des ressources adaptées à leurs missions. Le rapport recommande également d’améliorer la coopération entre les CRF, les autorités judiciaires, les services répressifs, les autorités de supervision et leurs homologues étrangers.
Avec les outils adéquats, les CRF peuvent jouer un rôle déterminant pour identifier les flux financiers illicites, retrouver les avoirs issus de la corruption et contribuer à la responsabilisation de ceux qui les dissimulent ou en profitent.
