[Positionnement] : Contre la remise en cause du principe de non-cumul des mandats

11 octobre 2021

Après avoir été votée au Sénat, la proposition de loi organique « favorisant l’implantation locale des parlementaires », portée par le groupe Union Centriste sera examinée par l’Assemblée nationale le 26 novembre. Transparency International France qui avait déjà écrit aux présidents et présidente de groupes au Sénat pour les appeler à voter contre ce texte qui consiste en une remise en cause partielle du principe de non-cumul des mandats, maintient sa position contre ce texte.

Association de lutte contre la corruption et la promotion de l’intégrité des élus, Transparency International France avait soutenu la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, et défendu son application volontaire et immédiate pour les élus concernés. Par conséquent, nous nous opposons à la remise en cause partielle du principe de non-cumul qui est portée par cette nouvelle proposition de loi et appelons les sénateurs et sénatrices à voter contre l’adoption de ce texte, et à soutenir les amendements de suppression déposés (n° 1, 4 et 22).