Communiqué, le 14 mai 2019

Dans la convention judiciaire d’intérêt public conclue le 24 mai 2018 avec le Parquet National Financier, la Société Générale a reconnu des faits susceptibles de recevoir la qualification de corruption d’agents publics étrangers dans le cadre de relations d’affaires nouées entre novembre 2007 et juillet 2009 avec la Libyan Investement Authority.

Transparency International France considère que les pratiques mises en lumière dans l’accord du 24 mai 2018 sont très graves. La corruption d’agent public étranger est dénoncée depuis des années par notre ONG. Au niveau du siège de la banque, Transparency International France considère que ce dossier a mis en lumière de sérieuses défaillances du système de contrôle et de supervision, tout en notant, comme le Parquet National Financier, les améliorations apportées par la Société Générale depuis 2010 à sa politique de conformité, d’éthique et de lutte contre le blanchiment et la corruption.

Etant donné les faits reconnus par la Société Générale, Transparency International France considère que la Banque n’a pas su faire respecter l’engagement de pratiques intègres et transparentes dans l’ensemble de ses activités auquel elle a souscrit en adhérant à l’association en 1997. Transparency International France décide en conséquence de suspendre l’adhésion de Société Générale jusqu’ à la clôture des opérations de mise en conformité placées sous le contrôle de l’Agence Française Anticorruption par la convention judiciaire d’intérêt public.

Il appartiendra à la Société Générale de faire examiner à l’issue de ces opérations, son souhait éventuel d’adhérer à nouveau aux engagements de Transparency International France.

Transparency International appelle depuis de nombreuses années l’ensemble des gouvernements à sanctionner avec la plus grande rigueur les pratiques de corruption d’agent public étranger que ce dossier illustre, et l’ensemble des banques qui auraient pu recourir à des pratiques comparables, afin de mettre en place sans délai les mesures propres à les empêcher.