Dans cet épisode, nous retrouvons Renaud Van Ruymbeke, ancien juge d’instruction, avec qui nous avons parlé de la nécessité d’aller plus loin dans la lutte contre les paradis fiscaux et des affaires qui s’enlisent faute de coopération internationale.
Retranscription de l’épisode
En produisant, réalisant et diffusant le premier épisode du podcast Les biens mal acquis, une écriture collective du droit, Amicus Radio et Transparency International France ont souhaité revenir sur la genèse et les épisodes marquants de l’affaire des biens mal acquis. Véritable odyssée judiciaire, cette affaire a débuté il y a près de quinze ans et a bouleversé le paysage français de la lutte anti-corruption. Elle a donné la parole à de nombreux acteurs — avocats, journalistes, magistrats, enquêteurs et organisations de la société civile — intervenus régulièrement ou ponctuellement dans cette affaire tentaculaire aux ramifications multiples.
Une dizaine d’entretiens ont été menés pour aboutir à un documentaire radiophonique, disponible sur les sites internet respectifs ainsi que sur les plateformes d’écoute de podcasts. Si ce documentaire propose une mise en récit complète mais non exhaustive des affaires dites des biens mal acquis, il ne permet pas de restituer toute la richesse des entretiens réalisés. C’est pourquoi cette série propose de plonger dans l’océan d’anecdotes, de détails et d’analyses, en retranscrivant chacun de ces entretiens dans leur intégralité.
Avec Renaud Van Ruymbeke, ancien juge d’instruction, nous avons parlé des affaires qui s’enlisent faute de coopération internationale, du manque de volonté politique internationale sur ce sujet, des moyens de contourner ces difficultés — notamment via la présomption de blanchiment — et de la nécessité de faire de la lutte contre les paradis fiscaux une priorité.
Quand avez-vous commencé à travailler sur ce qu’on appelle les biens mal acquis ?
J’ai été magistrat pendant quarante-cinq ans et j’ai été affecté au pôle financier en 2000. J’y suis resté dix-neuf ans. Sont apparues un certain nombre d’affaires liées aux biens mal acquis, impliquant des dirigeants de pays africains notamment, mais pas uniquement.
Que sont les biens mal acquis ? Comment les définiriez-vous ?
Je trouve cette formule bien trouvée. Ce sont des biens, un patrimoine en général — appartements, villas, etc. Ils ont été acquis dans des conditions illicites, souvent par corruption ou détournement de fonds publics, avec des qualifications pénales lourdes. Le jeu de mots est parlant : c’est un patrimoine, c’est mal acquis, donc illicite. Il s’agit de biens détenus par des personnalités occupant des fonctions importantes : chefs d’État, ministres, hauts responsables. Ces biens sont souvent acquis à l’étranger, notamment en France, avec de l’argent issu de la corruption ou de détournements.
Qu’est-ce qui différencie ces affaires des autres affaires politico-financières ?
Le problème est classique pour un juge d’instruction : établir la propriété réelle des biens. Les biens ne sont pas au nom des véritables propriétaires. Ils sont dissimulés derrière des sociétés offshore, des coquilles vides, parfois des trusts. Ces structures, souvent basées au Luxembourg, en Suisse ou dans les îles anglo-normandes, servent à masquer l’identité du bénéficiaire réel.
La difficulté est donc double : identifier le propriétaire réel et tracer l’origine des fonds. Ces flux passent par des circuits opaques, dans des pays peu ou pas coopératifs. Aujourd’hui, le pays le plus opaque reste, selon moi, Dubaï.
De quels outils dispose-t-on pour dépasser ces difficultés ?
Le travail repose sur des commissions rogatoires internationales. Mais dans de nombreux cas, les pays sollicités ne répondent pas ou très peu. Même lorsqu’on obtient des réponses, elles sont lentes et partielles. Cela peut bloquer une affaire pendant des années. Il faut donc transformer l’essai rapidement, sinon l’impunité s’installe.
Revenons maintenant sur la présomption de blanchiment. En quoi consiste-t-elle ?
La présomption de blanchiment, introduite en droit français en 2013, est une avancée majeure. Elle permet, lorsqu’il existe une disproportion manifeste entre les revenus et le patrimoine et des structures opaques, de présumer l’origine illicite des fonds.
C’est ensuite au mis en cause de prouver la légalité de son patrimoine. C’est un renversement important de la charge de la preuve.
C’est un outil efficace, mais encore sous-utilisé.
La présomption de blanchiment pourrait-elle nous permettre de nous passer de la coopération internationale ?
Même avec cet outil, la coopération internationale reste indispensable. Certains pays bloquent volontairement les enquêtes. Les fraudeurs, eux, ont toujours un coup d’avance et déplacent leurs avoirs vers d’autres juridictions.
Conclusion
Les avancées sont réelles, notamment grâce à la presse, aux ONG et aux magistrats. Mais les obstacles restent nombreux et la lutte est loin d’être terminée. Il reste encore un immense travail à accomplir.
