Dans cet entretien, nous retrouvons Frédéric Pierson, chef du bureau des avoirs criminels à EUROPOL, l’agence européenne qui favorise l’échange de renseignements et la coordination entre les polices des Etats membres. Nous sommes revenus sur les dernières législations adoptées à l’échelon européen qui facilitent l’identification des avoirs illicites. Nous avons également parlé des immenses défis de la coordination au niveau global et régional des autorités nationales de police et de poursuite.

En produisant, réalisant et diffusant le premier épisode du podcast Les biens mal acquis : une écriture collective du droit, Amicus Radio et Transparency International France ont souhaité revenir sur la genèse et les épisodes marquants de l’affaire des biens mal acquis. Véritable odyssée judiciaire qui a débuté il y a près de quinze ans et qui a bouleversé le paysage français de la lutte anti-corruption.

Afin de donner la parole aux acteurs — avocats, journalistes, magistrats, enquêteurs et organisations de la société civile — intervenus régulièrement ou ponctuellement dans cette affaire tentaculaire aux ramifications multiples, une dizaine d’entretiens ont été menés pour aboutir à un documentaire radiophonique disponible sur leurs sites et sur les plateformes de podcast.

Si le documentaire offre une mise en récit complète, mais jamais exhaustive des affaires de biens mal acquis, il ne permet pas de révéler toute la richesse des entretiens réalisés. Cette série propose donc de retranscrire ces échanges dans leur intégralité.

Avec Frédéric Pierson, chef du bureau des avoirs criminels à Europol, nous revenons sur les dernières législations adoptées à l’échelon européen, les avancées en matière d’identification des avoirs illicites, ainsi que sur les défis majeurs de la coopération internationale dans la lutte contre les flux financiers illicites.

Quelle est la définition des biens mal acquis ?

À strictement parler, en France, on parle ici du réinvestissement de fonds publics détournés par des dirigeants au préjudice des structures et des populations qu’ils sont supposés servir. Dans certains dossiers largement médiatisés, cela peut concerner des biens extrêmement variés, souvent somptueux, voire extravagants.

Cette notion s’inscrit dans un champ lexical spécifique en France, reflet à la fois de l’activisme de la société civile et de la réponse des autorités à cette problématique. La direction centrale de la police judiciaire dispose d’ailleurs d’un groupe spécialisé portant ce nom.

Si l’on élargit la notion, notamment dans sa traduction anglo-saxonne “stolen assets”, on entre dans un champ beaucoup plus large : celui des avoirs criminels, c’est-à-dire le produit direct ou indirect de toute activité criminelle pouvant faire l’objet de mesures de recouvrement.

Il faut aussi distinguer ces biens des avoirs sous sanctions internationales, qui relèvent d’un champ totalement différent avec des acteurs et des mécanismes spécifiques.

Quelles sont les récentes avancées en matière de lutte anti-blanchiment au sein de l’Union Européenne ?

Les récentes avancées législatives concernent principalement l’accès aux informations financières essentielles.

Parmi les mesures majeures, la cinquième directive anti-blanchiment impose aux États européens la création de registres centralisés des comptes bancaires. Pour certains pays, cela constitue une avancée majeure, car ils ne disposaient auparavant d’aucun système centralisé, obligeant les enquêteurs à interroger chaque établissement bancaire individuellement.

Une autre directive adoptée en 2019 permet aux bureaux de recouvrement des avoirs d’accéder à ces registres. Cela facilite considérablement le travail d’identification des flux financiers.

Cependant, une difficulté demeure : l’accès aux données bancaires. En 2021, certains enquêteurs reçoivent encore des informations sous format papier, ce qui ralentit considérablement les investigations.

Enfin, les registres des bénéficiaires effectifs constituent une avancée majeure, notamment lorsqu’ils sont accessibles au public et interconnectés entre États membres. Cela permet d’identifier les véritables propriétaires derrière les sociétés écrans.

Comment ces avancées facilitent-elles le travail des enquêteurs et de la société civile ?

Ces outils facilitent l’identification des comptes bancaires et des bénéficiaires économiques, ce qui constitue une étape essentielle de toute enquête financière.

L’accès à ces données permet de retracer les flux financiers, de détecter les montages complexes et d’identifier les personnes politiquement exposées. Les déclarations de soupçon transmises aux cellules de renseignement financier, comme Tracfin, jouent également un rôle central dans la détection des opérations suspectes.

Toutefois, ces dispositifs nécessitent encore une meilleure harmonisation et une modernisation des systèmes d’échange d’informations pour éviter les pertes de temps liées à des formats non numériques ou non standardisés.

Quelles sont les principales étapes du recouvrement des avoirs illicites ?

Le recouvrement des avoirs suit un processus structuré en cinq étapes : identification, saisie, gestion, confiscation et disposition.

L’identification repose sur l’échange d’informations entre bureaux de recouvrement des avoirs au niveau européen et international. Une fois un bien identifié, il peut être saisi par décision judiciaire afin d’éviter sa dissipation.

La gestion des biens est ensuite assurée par des agences spécialisées chargées de leur conservation ou de leur vente avant jugement, afin d’éviter leur dépréciation.

Vient ensuite la confiscation, qui ne peut être prononcée qu’à l’issue d’une condamnation pénale. Enfin, la phase de disposition consiste à attribuer le produit des biens confisqués, soit au budget de l’État, soit à des mécanismes spécifiques, parfois destinés aux victimes.

Quels sont les principaux obstacles à la confiscation des avoirs illicites ?

Le principal obstacle réside dans la complexité des enquêtes internationales et dans la coopération parfois limitée entre États.

Les montages financiers sont souvent transnationaux, impliquant plusieurs juridictions et sociétés écrans. Les informations bancaires peuvent être fragmentées, difficiles à obtenir, voire transmises dans des formats peu exploitables.

S’ajoutent des délais procéduraux importants et des différences législatives entre États membres, notamment sur la nécessité ou non d’une condamnation préalable pour établir le blanchiment.

Peut-on espérer un cadre européen ou international de restitution des biens mal acquis ?

Il existe déjà des mécanismes de partage des avoirs confisqués entre États, qui fonctionnent relativement bien au niveau européen. En revanche, la restitution des biens issus de la corruption vers les populations spoliées est beaucoup plus complexe. Il n’existe pas encore de cadre global suffisamment abouti.

Bien que la Convention de Mérida pose un principe général de restitution, sa mise en œuvre reste limitée et très dépendante des situations nationales.

Un cadre européen ou international serait souhaitable, mais les divergences politiques, juridiques et diplomatiques rendent sa mise en place difficile à court terme.

Peut-on espérer des progrès futurs dans la lutte contre les flux financiers illicites ?

Oui, des avancées sont possibles, notamment grâce au développement de la transparence sur les bénéficiaires effectifs et à l’amélioration des bases de données accessibles aux enquêteurs et à la société civile.

La coopération internationale progresse également, même si elle reste inégale. Les initiatives récentes en matière d’harmonisation fiscale et de transparence des sociétés vont dans le bon sens.

Cependant, ces évolutions nécessitent du temps, une volonté politique forte et une application rigoureuse des normes existantes par les États.