Dans cet épisode, nous retrouvons Juliette Lelieur, professeure de droit pénal à l’Université de Strasbourg, avec qui nous sommes revenus sur les spécificités des affaires des biens mal acquis. Nous avons ensuite parlé des expériences en Suisse, en Italie en matière de confiscation, avant de nous pencher sur les solutions qui peuvent être trouvées à l’échelon international pour prévenir et lutter contre le blanchiment de capitaux.

Une coproduction, Transparency International et Amicus Radio.

En produisant, réalisant et diffusant le premier épisode du podcast Les biens mal acquis, une écriture collective du droit, Amicus Radio et Transparency International France ont souhaité revenir sur la genèse et les épisodes marquants de l’affaire des biens mal acquis, véritable odyssée judiciaire qui a débuté il y a près de quinze ans et qui a bouleversé le paysage français de la lutte anti-corruption.

Afin de donner la parole aux acteurs — avocats, journalistes, magistrats, enquêteurs et organisations de la société civile — intervenus régulièrement ou ponctuellement dans cette affaire tentaculaire aux ramifications multiples, une dizaine d’entretiens ont été menés pour aboutir à un documentaire radiophonique que vous pourrez retrouver sur nos sites internet respectifs, mais aussi sur toutes les applications et plateformes d’écoute de podcasts.

Si le documentaire offre une mise en récit complète, mais jamais exhaustive, des affaires des biens mal acquis, il ne permet pas de révéler toute la richesse des entretiens réalisés. Nous vous proposons ici de plonger dans l’océan d’anecdotes, de détails et d’analyses, par la production d’une série de nouveaux épisodes retranscrivant chacun de ces entretiens dans leur intégralité.

Avec Juliette Le Lierre, professeure de droit pénal à l’université de Strasbourg, nous sommes revenus sur les spécificités des affaires des biens mal acquis, puis nous avons parlé des expériences en Suisse et en Italie en matière de confiscation, avant de nous pencher sur les solutions qui peuvent être trouvées à l’échelle internationale pour prévenir et lutter contre le blanchiment de capitaux.

Entretien avec Juliette Le Lierre

Je suis professeure de droit pénal à l’université de Strasbourg, mais avant d’arriver à l’université, j’ai travaillé au groupe de travail sur la corruption, et la corruption visée par la convention de l’OCDE.

Cela commence avec la corruption transnationale, c’est-à-dire la corruption d’agents publics étrangers. Et cette corruption-là est très souvent à l’origine non seulement de biens mal acquis, mais encore de fortunes mal acquises. Et donc, quand on travaille sur ce type de corruption, on s’intéresse nécessairement au devenir des sommes colossales qui sont versées à titre de pots-de-vin.

Et alors, il y a la question de la punition de la corruption d’une part, mais bien sûr il y a aussi la question de ses effets. Comment est-ce qu’on agit sur ses effets ? Comment est-ce qu’on annule ses effets ? Comment est-ce qu’on remet en cause le processus d’enrichissement illicite qu’elle a généré ?

C’est un point qui est tout à fait essentiel dans le processus de restauration de la justice après la corruption.

Quelle est votre définition de la notion de biens mal acquis ?

La notion de bien mal acquis n’est pas une notion juridiquement définie. Mais on peut dire que le bien mal acquis, c’est un bien qui très certainement a été obtenu par des voies illégales et même par le biais d’une infraction pénale, d’une fraude au sens large du terme.

Ce qui est marquant, c’est le contexte dans lequel la fraude a été réalisée, qu’il s’agisse d’un détournement de fonds, d’un acte de corruption ou d’une autre infraction pénale générant des profits. Ce qui est marquant, c’est que cette infraction est commise dans le contexte d’un détournement de pouvoir. Il y a l’idée, dans la notion de biens mal acquis, qu’un agent public, un serviteur de l’État censé protéger et garantir l’intérêt général, va utiliser ses pouvoirs à des fins d’enrichissement personnel. Donc cette idée de dévoiement du système étatique est omniprésente.

Pourquoi ces affaires ont-elles lieu en France ?

On constate à chaque fois que les détournements ont été commis à l’étranger, particulièrement en Afrique. Il y a donc une spoliation d’un État étranger et d’une population étrangère, et un investissement en France.

C’est pour cela que les procédures ont lieu en France : parce que le blanchiment du produit de l’infraction se fait par le système financier français.

Quelles sont les spécificités de ces affaires ?

Ce qui est spécifique, c’est qu’on recherche in fine à confisquer des biens et à les rapatrier. Ce n’est pas l’objet premier du droit pénal. Classiquement, on recherche la condamnation d’une personne.

Ici, il y a deux étapes :

• prouver la culpabilité du propriétaire des biens mal acquis
• et enquêter sur les biens pour pouvoir les confisquer

Mais on ne peut confisquer les biens que si la personne est condamnée. Il y a une double enquête : une enquête contre la personne et une enquête patrimoniale.

Une difficulté majeure est-elle le lien entre les deux enquêtes ?

Oui, car il faut à un moment prouver qu’un bien n’est pas neutre, qu’il est imprégné d’illégalité parce qu’il a été mal acquis.

Peut-on se passer de la condamnation de la personne ?

C’est une question qui se pose : pourrait-on viser directement les biens ? Mais cela poserait des questions importantes, notamment sur le contrôle social et la transparence, qui peut devenir dangereuse dans des contextes autoritaires.

Quels outils juridiques sont utilisés ?

Les outils juridiques sont assez performants. Notamment la présomption de blanchiment prévue par le code pénal. En pratique, les enquêteurs doivent prouver qu’un bien provient d’une infraction. Mais face à des montages complexes, la présomption permet d’établir que, lorsqu’il existe un montage de dissimulation, le bien est présumé provenir d’une infraction.

Quels autres outils existent ?

Les déclarations de soupçon auprès de Tracfin jouent un rôle important. Les banques doivent signaler les flux suspects impliquant des personnes politiquement exposées.

Et la coopération internationale ?

Elle est essentielle. Mais elle est souvent difficile car certains États d’origine ne coopèrent pas.

Que se passe-t-il après confiscation ?

Se pose ensuite la question de la restitution. Et aujourd’hui, dans certains cas, les biens confisqués vont au budget de l’État français, sans restitution aux populations victimes. D’où le débat sur la création d’un mécanisme de restitution.

Quel est l’enjeu final ?

L’enjeu est de lutter contre la corruption systémique internationale. Car le crime financier est transnational et nécessite une réponse juridique et politique coordonnée.