Paris, le 15 septembre 2026 – Neuf ans après les lois pour la confiance dans la vie politique, le procès de Rachida Dati et de Carlos Ghosn s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris, pour des faits présumés de corruption et de trafic d’influence. Transparency International France se constitue partie civile dans cette affaire, qui soulève une question centrale pour l’intégrité de la décision publique : comment prévenir les situations dans lesquelles des intérêts privés peuvent interférer avec l’exercice d’un mandat public ?
LUTTER CONTRE LA CAPTURE DE LA DÉCISION PUBLIQUE PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS
Entre 2010 et 2012, lorsqu’elle était députée européenne, Rachida Dati a perçu 900 000 euros de RNBV, alors filiale de l’alliance Renault-Nissan dirigée par Carlos Ghosn.
Selon l’accusation, ces rémunérations auraient notamment été liées à des interventions de l’eurodéputée menées au bénéfice du constructeur automobile au Parlement européen, ce qui est au cœur des qualifications de corruption et de trafic d’influence examinées par le tribunal à partir de ce mercredi 16 septembre.
La gravité de l’accusation tient à la nature même des infractions poursuivies : elles concernent l’hypothèse d’une utilisation de l’influence associée aux fonctions publiques en contrepartie d’une rémunération privée.
« Ce procès porte sur des allégations graves de corruption et soulève une question essentielle : comment prévenir la capture de la décision publique par des intérêts privés ? Cette question est d’autant plus importante dans un contexte de défiance : 77 % des Français estiment que la corruption est répandue en France. »
– Patrick Lefas, président de Transparency International France
RENFORCER L’ENCADREMENT DES ACTIVITÉS ANNEXES DES PARLEMENTAIRES
Sauf cas d’incompatibilités prévus explicitement par la loi, les activités professionnelles annexes rémunérées des parlementaires sont légales mais peuvent toutefois générer des conflits d’intérêts lorsqu’elles sont susceptibles d’interférer avec l’exercice d’une fonction élective.
Les chiffres montrent que ces risques ne sont ni théoriques, ni marginaux. En 2024, un tiers des eurodéputés avaient déclaré au moins une activité professionnelle annexe rémunérée. Et en 2025, le Financial Times a identifié 59 eurodéputés dont les activités rémunérées parallèles recoupaient directement des domaines de législation sur lesquels ils travaillaient, dont certains comme consultants ou avocats. Aujourd’hui encore, les parlementaires qui exercent des activités annexes de conseil n’ont pas l’obligation de déclarer l’identité de leurs clients, ce qui rend impossible l’identification de situations à risques.
« Transparency International France se constitue partie civile pour contribuer au débat sur les conditions nécessaires à une décision publique intègre et indépendante. Ce procès s’inscrit dans la lignée du travail de notre association sur l’encadrement du lobbying et la prévention des situations dans lesquelles des intérêts privés peuvent interférer avec l’exercice d’un mandat public. »
– Juliette Franquet, Déléguée générale de Transparency International France
POUR ALLER PLUS LOIN
- Lire notre foire aux questions (FAQ).
Notre FAQ revient sur les faits reprochés à Rachida Dati, les qualifications pénales en jeu (les délits de corruption, de trafic d’influence et d’abus de confiance), les notions de lobbying et de conflits d’intérêt ainsi que sur les enjeux de transparence et d’encadrement des activités professionnelles des parlementaires et le rôle des associations de lutte contre la corruption.
SOURCES
- Publications de Transparency International France :
- Publications de Transparency International EU :
- Publication du Financial Times :
- Citizens’ attitudes towards corruption in the EU in 2026
Des représentant·es de Transparency International France seront présent·es aux audiences.
Contact presse
- Inès Filippigh, Chargée de communication et de levée de fonds : 07 66 90 14 14, ines.filippigh@transparency-france.org
