[Rapport] Six recommandations pour un parlement exemplaire : appel de Transparency France aux futurs députés

Paris, le 22 mai 2017

A travers six recommandations adressées aux partis politiques aujourd’hui, Transparency France appelle les candidats aux législatives à maintenir les sujets d’éthique et de transparence au cœur du débat public. Rappelant que l’exigence de transparence n’a jamais été aussi forte chez les citoyens, l’ONG anti-corruption invite les futurs députés à s’inspirer des meilleurs exemples étrangers et à agir dès leur élection.

Six recommandations de Transparency International pour un Parlement exemplaire :

1. Assurer la transparence de l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) ;
2. Améliorer la transparence et le contrôle des comptes du Parlement ;
3. Elaborer un véritable statut des collaborateurs parlementaires ;
4. Interdire aux parlementaires d’embaucher leurs proches comme collaborateurs ;
5. Mieux encadre les conflits d’intérêts des parlementaires ;
6. Renforcer le rôle et les pouvoirs du déontologue.

Complémentarité avec le projet de loi de moralisation de la vie publique

Cet appel de Transparency International s’inscrit en complémentarité du projet de loi de moralisation de la vie publique annoncé par le gouvernement. L’ONG accueille très favorablement cette annonce, et sera notamment vigilante à ce que ce texte intègre bien les engagements pris par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle en réponse à nos recommandations.

Si la défiance envers leurs élus atteint des niveaux alarmants, les citoyens ne sont pas résignés mais vigilants et exigeants, ce qui est un signe de vitalité démocratique. «Il y a urgence à agir pour réoxygéner la démocratie. Or, une loi mettra plusieurs mois avant d’être adoptée, alors que le Bureau de l’Assemblée nationale pourra prendre sans attendre des mesures à effet immédiat. » explique Daniel Lebègue, président de Transparency International France.

Combler le retard français en s’inspirant des parlements étrangers

Dans un rapport également publié aujourd’hui, Transparency International dresse un état des lieux de la déontologie et de la transparence au Parlement. Si des progrès indéniables ont été faits depuis 2011, le chemin à parcourir reste encore long. La France continue d’accuser un retard certain par rapport aux Parlements des autres grandes démocraties : le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO), organe du Conseil de l’Europe, dresse un portrait préoccupant du Parlement français s’agissant de la prévention de la corruption. La France ne peut se satisfaire d’une telle situation : les partis politiques doivent prendre des engagements fermes en faveur d’un Parlement plus transparent et plus exemplaire.