DICTIONNAIRE DE LA CORRUPTION

CORRUPTION (articles 432-11 et suivants du Code pénal pour la corruption passive et, articles 433-11, 445-1 et suivants pour la corruption active)

La corruption – entendue dans son sens strict – désigne le fait pour une personne investie d’une fonction déterminée (publique ou privée) de solliciter ou d’accepter un don ou un avantage quelconque en vue d’accomplir, ou de s’abstenir d’accomplir, un acte entrant dans le cadre de ses fonctions. On distingue la corruption active (fait de proposer le don ou l’avantage quelconque à la personne investie de la fonction déterminée) de la corruption passive (fait, pour la personne investie de la fonction déterminée, d’accepter le don ou l’avantage).

Ces délits sont punis de 10 ans de prison et d’un million d’euros d’amende, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction.

Selon le mouvement Transparency International :

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