Quelle vigilance pour quels métiers ?
Guide des obligations des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment et le terrorisme
Ce dispositif, dont Tracfin est la clef de voûte, s’applique aux professionnels avertis du secteur bancaire ou assureurs, mais aussi à des entreprises de taille plus réduite et dont les dirigeants n’ont pas nécessairement les moyens de se familiariser avec cette matière technique (agences immobilières, professions libérales, experts-comptables etc.).
C’est au regard de la technicité particulière de cette réglementation que le présent guide a été rédigé : dans l’objectif de relater de manière synthétique l’architecture du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En effet, les attributions de Tracfin se sont considérablement étoffées depuis 2009, faisant supporter à bon nombre de professionnels des obligations, non seulement de vigilance mais aussi de dénonciation des opérations suspectes de leurs clients.
Cet outil permettra à ces professionnels de déterminer : (i) s’ils sont assujetties ou non au dispositif; et si oui : (ii) quelles sont leurs obligations ; (iii) leur autorité de contrôle ; et (iv) les risques qu’ils encourent.
En publiant ce nouveau guide, Transparency France poursuit son action pour renforcer l’intégrité de la vie économique, à travers une approche pragmatique ancrée dans la réalité des professionnels concernés.