Transparence : « La France a quitté le monde de l’opacité, de la connivence et de la complaisance »

Transparence : « La France a quitté le monde de l’opacité, de la connivence et de la complaisance »

Par Antoine Flandrin

Le pays a évolué en matière de moralisation de la vie publique, affirme Daniel Lebègue, président de Transparency International France, qui détaille les positions d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen sur le sujet.

A chaque élection présidentielle depuis 2007, l’ONG Transparency International France, qui lutte contre la corruption, ­envoie des recommandations aux candidats pour moraliser la vie publique. Pour la première fois, tous les prétendants à l’Elysée y ont répondu. Daniel ­Lebègue, président de l’ONG, analyse l’évolution de la moralisation de la vie publique en France et les propositions des finalistes de la présidentielle.

Quand le niveau d’exigence des citoyens envers la probité et la transparence s’est-il renforcé ?

C’est assez récent. Pendant longtemps, la transparence n’était pas dans l’ADN de notre pays. En effet, c’est en France qu’un souverain (Louis XIV) a pu dire : « L’Etat, c’est moi, et je n’ai de comptes à rendre à personne. » En France encore que Jacques Chirac a qualifié, dans un autre style, d’« abracadabrantesque » sa mise en cause par la justice dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris.

« ON SAVAIT QUE CERTAINS DIRIGEANTS (…) FRANCHISSAIENT LA LIGNE JAUNE. AUJOURD’HUI, LES FRANÇAIS NE L’ACCEPTENT PLUS. »

Il y avait chez les Français un sentiment de fatalisme. On savait que certains dirigeants, y compris dans des fonctions éminentes, s’accommodaient des règles, franchissaient la ligne jaune. On tolérait ces formes de facilités que l’on pensait propres à la vie politique. Aujourd’hui, les Français ne l’acceptent plus.

En 2010, à la demande de la Commission européenne, Transparency International a réalisé un état des lieux de la transparence et de l’intégrité des institutions, des règles et des acteurs de la vie publique dans les 27 pays membres de l’Union européenne. La France arrivait alors en avant-dernière position. Seule la Slovénie obtenait une note globale inférieure.

Ces dernières années, la France a fait des progrès réels, reconnus comme tels par les organisations internationales (OCDE, Conseil de l’Europe). Si beaucoup reste à faire, le pays a quitté le monde de l’opacité, de la connivence et de la complaisance. Il se rapproche des Etats les plus vertueux tels que la Suède, l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande, le Canada… C’est une bonne nouvelle pour la démocratie française.

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Dans quelle mesure l’affaire Cahuzac ­a-t-elle changé la donne ?

En 2012, François Hollande a pris des engagements en matière de transparence, mais c’est après l’électrochoc de l’affaire Cahuzac qu’on a adopté de nouvelles règles. Il y a tout d’abord eu le vote de la loi relative à la transparence de la vie publique, en 2013 : parlementaires, ministres, élus locaux, hauts fonctionnaires et magistrats sont désormais tenus d’établir une déclaration d’intérêts et d’activités. De même, les ministres et les parlementaires doivent déclarer leur patrimoine. Pour ce qui est de la rémunération des ministres, on sait combien ils gagnent à l’euro près.

A ces avancées il faut ajouter la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en 2013. Elle a rappelé à l’ordre une vingtaine de députés, sénateurs, élus, et elle a transmis une quinzaine de dossiers à la justice, qui a déclenché des poursuites.

Les moyens de lutte contre la corruption, la fraude fiscale et la délinquance financière ont été renforcés, notamment en matière de sanctions. Pour la première fois en France, on a créé un parquet national entièrement consacré aux enquêtes et à la poursuite des infractions financières.

Dernière étape : la loi Sapin 2 de 2016. Pour la première fois, on encadre le lobbying. Une agence est instituée pour accompagner entreprises et collectivités publiques dans la mise en place de programmes de prévention de la corruption. Un régime de protection des lanceurs d’alerte a également été créé : au nom de l’intérêt général, des personnes de bonne foi peuvent signaler des manquements à la loi, à l’éthique, des risques graves pour la santé publique, pour l’environnement.

Comment expliquez-vous cette évolution de l’esprit public en France ?

On peut avancer trois éléments d’explication. D’abord, depuis la crise de 2008, les politiques appellent à l’effort et au sacrifice. Or, on se rend compte que certaines personnalités qui exercent un mandat public ne s’astreignent pas à la même discipline. Pour les citoyens, ce « deux poids, deux mesures » est inacceptable.

« LA SOCIÉTÉ CIVILE, LES ONG, LES ASSOCIATIONS ET LES THINK TANKS ONT GAGNÉ EN LÉGITIMITÉ ET EN CAPACITÉ D’INFLUENCE, CE QUI EST NOUVEAU DANS LA CULTURE FRANÇAISE »

Ensuite, la transparence n’est pas seulement un choix de vie démocratique, c’est le monde dans lequel nous vivons. Grâce aux technologies de l’information, on peut explorer les zones d’ombre, pénétrer les boîtes noires, en particulier les centres opaques de la finance. Les révélations en matière de corruption et de fraude fiscale, tels les « Panama papers », « Offshore Leaks », « LuxLeaks », circulent à la vitesse de la lumière d’un bout à l’autre de la planète. Enfin, la société civile, les ONG, les associations et les think tanks ont gagné en légitimité et en capacité d’influence, ce qui est nouveau dans la culture française.

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Comment jugez-vous les engagements pris par Emmanuel Macron en matière de transparence ?

Emmanuel Macron a marqué son accord de principe sur nos onze recommandations, parmi lesquelles la publication des dépenses des parlementaires ; le suivi en temps réel des frais engagés par les candidats et les partis politiques en période d’élection présidentielle ; l’obligation pour les candidats à toutes les élections nationales et locales de produire un extrait de casier judiciaire vierge ; l’indépendance des magistrats du parquet…

Toutefois, M. Macron a formulé des réserves sur deux recommandations : la vérification préalable de la situation fiscale de tout responsable nommé en conseil des ministres et le droit de pétition national, qui donnerait la possibilité à des personnes représentant 1 % du corps électoral (400 000 citoyens environ) de demander que tel projet soit mis à l’ordre du jour au Parlement et y soit discuté. M. Macron exprime la crainte que ces deux dispositifs soient de nature à ralentir la décision publique. Nous ne partageons pas cette appréhension.

Marine Le Pen, candidate du Front national (FN), est en queue de votre classement. Pourquoi ?

C’était la première fois que le FN répondait à notre questionnaire. Nous en prenons acte avec satisfaction. Mais Mme Le Pen exprime son désaccord sur des sujets graves. Elle n’est pas favorable au non-cumul des mandats, du moins pour les sénateurs. Pour elle, un sénateur doit pouvoir conserver un mandat exécutif local. Cela constituerait un retour en arrière par rapport à la loi telle qu’elle a été votée en 2012. De même, elle se prononce contre la limitation dans le temps des mandats successifs. Nous recommandons une limite de trois mandats sur la même fonction élective, afin de renouveler le personnel politique régulièrement. L’expérience montre que l’enracinement d’un élu dans un territoire accroît des risques de favoritisme et de trafic d’influence. Selon Mme Le Pen, c’est au citoyen de décider. Rappelons qu’aujourd’hui 149 parlementaires exercent leur 4e, 5e, 6e, 7e et même 8e mandat d’affilée.

« LE FN MANIFESTE SON INTENTION DE REMETTRE EN CAUSE LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, INSTITUTION RÉELLEMENT INDÉPENDANTE »

Sur la vérification de la situation fiscale des ministres et des hauts fonctionnaires nommés en conseil des ministres, Mme Le Pen ne dit pas non, mais elle en profite pour lancer une torpille à l’encontre de la ­HATVP. Le FN ne porte pas dans son cœur cette haute autorité, qui a fait plusieurs signalements au parquet sur des dirigeants du FN, dont Mme Le Pen, à des fins de poursuite. Mme Le Pen n’est pas contre la vérification de la situation des intéressés, mais, selon elle, ce travail devrait être fait par une Haute Autorité de la déontologie publique qui serait composée de deux membres proposés par le Parlement et de citoyens tirés au sort. L’objectif est assez clair : le FN manifeste son intention de remettre en cause la HATVP, institution réellement indépendante.

Sur la question de l’indépendance de la justice, Mme Le Pen est en désaccord avec nous. Notre position est simple : réforme du statut des magistrats du parquet pour que leurs nomination, promotion et sanction éventuelle relèvent, non pas comme c’est le cas aujourd’hui du garde des sceaux, donc de l’exécutif, mais du Conseil supérieur de la magistrature. C’est une réforme fondamentale. Rappelons que, pour le Conseil de l’Europe et les Nations unies, la justice française n’est pas réellement indépendante. Mme Le Pen ne répond pas directement à notre recommandation. Elle propose de supprimer l’Ecole nationale de la magistrature, qui, selon elle, est « empreinte d’idéologie ». Pour les magistrats et les ONG, cette position est inquiétante. Ne pas respecter l’indépendance de la justice et la manière dont on forme, recrute et évalue les magistrats, c’est remettre en cause un pilier de notre démocratie.