[Communiqué] Procès en appel de Jérôme Cahuzac : n’attendons pas le prochain scandale
Procès en appel de Jérôme Cahuzac : n’attendons pas le prochain scandale politico-financier pour mettre en œuvre les réformes attendues
Communiqué, le 09/02/2018
Alors que s’ouvre lundi 12 février le procès en appel de Jérôme Cahuzac, l’ONG Transparency International France appelle les pouvoirs publics à accentuer leur action en faveur d’une plus grande intégrité de la vie publique sans attendre un nouveau scandale. Si l’impunité recule, le chemin à parcourir reste important et les efforts ne doivent pas être relâchés.
L’Affaire Cahuzac : un électrochoc salutaire
Cinq ans après le séisme politique, on peut estimer que l’affaire Cahuzac aura constitué un électrochoc salutaire et entraîné des progrès importants en matière de prévention des conflits d’intérêts, d’intégrité des décideurs publics, ou encore de protection des lanceurs d’alerte. L’ampleur du chemin parcouru peut se mesurer en quelques chiffres :
- Depuis sa création en 2014, le Parquet National Financier a jugé 43 affaires, et 1,2 milliards d’euros d’amendes, condamnations et confiscations ont été prononcées.
- Pour la seule année 2016, la HATVP a transmis 12 dossiers au Parquet. En comparaison, l’ancienne Commission pour la transparence financière de la vie politique n’avait effectué que 16 signalements en 25 ans (1988-2013).
- L’action combinée de ces nouvelles institutions a conduit à la condamnation de personnalités publiques de premier plan, dont Jérôme Cahuzac est le cas le plus emblématique.
- La lutte contre la fraude fiscale s’est intensifiée : près de 47000 contribuables ont demandé une régularisation de leurs avoirs dissimulés à l’étranger, plus de 30 milliards d’euros étaient concernés entre 2013 et 2016. L’échange automatique d’informations bancaires, entré en vigueur le 30 septembre 2017 et que la Suisse doit rejoindre d’ici la fin de l’année, concerne 40 pays dont la France.
Ces avancées sont-elles suffisantes pour prévenir un nouveau scandale politico-financier ?
Les avancées obtenues ces dernières années rendent la fraude plus difficile, et la probabilité d’être condamné plus forte en cas de manquement. L’action combinée de la justice, des lanceurs d’alerte, des journalistes d’investigation et des ONG accompagne ce changement de culture.
Malgré des avancées certaines, beaucoup reste encore à faire pour éviter que de nouveaux scandales ne se produisent et garantir que les dossiers emblématiques actuellement dans les mains de la justice aboutissent.
« Il faut maintenir un cap politique ambitieux en matière d’éthique et d’intégrité. Il serait irresponsable d’attendre un prochain scandale pour agir », Marc-André Feffer, président de Transparency International France.
Transparency International France appelle le gouvernement à entreprendre sans attendre des réformes essentielles et très attendues :
- Garantir une véritable indépendance de la justice
- Assurer une meilleure transparence et un meilleur contrôle du financement de la vie politique, notamment des comptes des partis et des campagnes électorales
- Intensifier de la lutte contre la fraude fiscale et la délinquance financière et renforcer les moyens alloués aux institutions en charge de prévenir et sanctionner la corruption
- Systématiser la vérification de situation fiscale de tout responsable public nommé en conseil des ministres préalablement à sa nomination.
Contact presse
Anne Boisse
anne.boisse@transparency-france.org
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